Käännös "schengen border" ranskan

Schengen border

• frontière de schengen
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Käännösesimerkit

frontière de schengen

As regards the improvement of the technical support instruments for frontier posts, not least in view of possible checks that can be carried out by the Schengen Borders Commission on the basis of the Schengen Executive Committee's decision of 16 September 1998, with the aim of verifying the correct application of the procedures envisaged in the Convention, specific technical projects are being drawn up.
292. Des projets techniques ont été mis au point pour améliorer les instruments de soutien technique aux postes frontières, eu égard notamment aux vérifications qui peuvent être faites par la Commission des frontières de Schengen sur la base de la décision prise le 16 septembre 1998 par le Comité exécutif de Schengen en vue de garantir le respect des procédures définies par la Convention.

□ Joint control services at extra-Schengen borders, with mixed patrols at the Slovenian border and national patrols at the Swiss border;
Services de contrôle conjoints aux frontières hors Schengen, avec patrouilles mixtes à la frontière slovène et des patrouilles nationales à la frontière suisse.

For laws on the border control of individuals, Italy follows the European Commission's "Schengen borders code", a practical manual for border guards, and Directive 2004/82 of 29 April 2004, which requires air carriers to communicate passenger data;
En ce qui concerne les lois pour le contrôle des personnes aux frontières, l'Italie suit le << Code des frontières de Schengen >> de la Commission européenne, un manuel pratique pour les gardes-frontières et la Directive 2004/82 du 29 avril 2004, qui demande aux transporteurs aériens de communiquer les données de leurs passagers.

As regards the improvement of the technical support instruments for frontier posts, not least in view of possible checks that may be carried out by the Schengen borders commission on the basis of the Schengen Executive Committee's decision of 16 September 1998 with the aim of verifying the correct application of the procedures envisaged in the Implementation Convention, specific technical projects are being drawn up.
35. Des projets techniques spécifiques sont en cours d'élaboration pour améliorer les instruments de soutien technique aux postes frontières, eu égard, notamment, aux vérifications qui peuvent être faites par la Commission des frontières de Schengen sur la base de la décision prise le 16 septembre 1998 par le Comité exécutif de Schengen en vue de garantir le respect des procédures définies par la Convention.

In the understanding that, so far, no evidence has ever emerged from investigations or the courts to suggest any close linkage between illegal immigration and terrorism, at least in its principal forms (by sea or across land borders) controls in ports are conducted in accordance with national rules and in compliance with the procedures set out by the Common Manual for the Schengen Borders and the decisions of the Schengen Executive Committee.
Étant donné que jusqu'ici les enquêtes et les instances judiciaires n'ont au jour aucune preuve de l'existence de liens étroits entre l'immigration illégale, au moins sous ses formes principales (par la mer et par voie terrestre) et le terrorisme, les contrôles sont effectués dans les ports selon les règles nationales et conformément aux procédures définies dans le Manuel commun pour les frontières de Schengen et aux décisions du Comité exécutif de Schengen.

frontière schengen

9. Ms. Vozáryová (Slovakia), with regard to the issue of the compliance of domestic law with European Union law, pointed out that the previously mentioned Schengen Border Code was directly applicable and therefore did not need to be transposed into domestic law.
9. Mme Vozáryová (Slovaquie) fait observer, à propos de la question de la conformité du droit interne avec la législation de l'Union européenne, que le Code frontières Schengen mentionné précédemment est directement applicable et n'a donc pas eu à être transposé dans le droit interne.

Refusal to grant entry to an alien to the Republic of Lithuania is governed by the Schengen Borders Code.
Le refus d'autoriser l'entrée d'un étranger en Lituanie est régi par le Code des frontières Schengen.

Formation of Schengen borders,
− Création des frontières Schengen

23. Germany states that under article 13 (1) second sentence of the Schengen Borders Code and section 15 (4) of the Residence Act (AufenthG), a foreigner may be allowed for humanitarian reasons to enter the country even if he/she does not fulfil the necessary requirements for conditions of entry.
23. L'Allemagne précise qu'en vertu du deuxième alinéa de l'article 13 1) du Code des frontières Schengen et de l'article 15 4) de la loi relative à la résidence (AufenthG), un étranger peut être autorisé à entrer dans le pays pour des raisons humanitaires même s'il ne remplit pas les conditions nécessaires à cette fin.