Käännös "right according to" ranskan

Right according to

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droit selon

2. The drafting of the Declaration was contemporaneous with the drafting of the 1949 Geneva Conventions on international humanitarian law, which address this problem from the opposite point of view: rather than classifying rights according to the impact which an emergency can have on them, they recognize rights which must be protected during a particular type of emergency, namely, armed conflict, which are non-derogable.
2. La rédaction de la Déclaration est contemporaine de celle des Conventions de Genève de 1949 sur le droit international humanitaire, qui envisagent le problème sous l'angle inverse : au lieu de classer les droits selon l'incidence que peut avoir sur eux une situation d'urgence, elles énoncent les droits à protéger, c'est-à-dire les droits qui ne sont pas susceptibles de dérogation, dans un certain type de situations d'urgence : les conflits armés.

67. This text of the Constitution proclaims two basic principles: (1) a child exercises his/her own rights according to his/her ability development; and (2) parents and other persons who by law look after the child have the right, responsibility and obligation to provide adequate guidance to the child in such cases where this does not come into conflict with the child's own competence.
67. Sur ce point, le texte de la Constitution pose deux principes fondamentaux : 1) l'enfant exerce ses droits selon ses capacités et son développement; et 2) les parents ou les autres personnes qui ont à s'occuper de l'enfant de par la loi ont le droit, la responsabilité et l'obligation de donner à celui—ci des conseils appropriés dans les cas qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l'enfant.

The Judicial Police, when arresting or controlling a person, must inform him/her about his/her rights, according to the legislation in force.
230. La police judiciaire, lors de l'arrestation ou du contrôle d'une personne, doit l'informer de ses droits, selon la législation en vigueur.

87. Where parents cannot reach agreement on access, the county government decides the scope and realization of access rights according to section 17 of the Act, and may fix the necessary conditions in connection with access.
87. Lorsque les parents n'arrivent pas à s'entendre sur le droit de visite, les autorités départementales fixent les modalités de l'exercice de ce droit selon l'article 17 de la loi, et peuvent préciser les dispositions à prendre à cet effet.

Registration certifies that a given property belongs to the bearer of the right according to a study of the titles registered, in chronological order, which establishes the succession of owners of the property in question.
Cet enregistrement atteste qu'un bien déterminé appartient au titulaire du droit, selon l'examen des titres inscrits par ordre chronologique que révèle la succession des propriétaires de ce bien.

174. With respect to the implementation of the right to work, the next paragraphs will focus on the Brazilian State's actions for the realization of this right, according to three principles for the performance of dignified work: (1) availability of employment as required under the general policy; (2) accessibility, in relation to distribution by workers' personal characteristics (gender, race, youth, and disability) in the work environment; and (3) acceptability and quality, and protection of workers' health and safety (see comments on Art. 7 on data pertaining to suppression of underemployment, slave labor, and child labor).
Eu égard à l'application du droit au travail, les paragraphes ciaprès sont consacrés aux mesures prises par l'État brésilien pour favoriser l'exercice de ce droit, selon trois principes fondant l'accomplissement d'un travail pleinement reconnu : 1) offre d'emploi conformément à la politique générale; 2) accessibilité en fonction de la répartition selon les caractéristiques personnelles des travailleurs (sexe, race, jeunes et handicapés) sur le marché du travail et 3) emploi acceptable et de qualité, protection de la santé et la sécurité des travailleurs (voir observations relatives à l'article 7 sur les données concernant la suppression du sous-emploi, du travail en servitude et du travail des enfants).