Käännös "public utility services" ranskan

Public utility services

• services d'utilité publique

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services d'utilité publique

(b) Records of providers of environmental public utility services;
b) Les données des fournisseurs de services d'utilité publique liés à l'environnement;

No exemption or reimbursement shall be accorded in respect of charges for public utility services provided to the Tribunal.
Il n'est accordé aucune exonération ni aucun remboursement à raison de la rémunération de services d'utilité publique fournis au Tribunal.

Municipalities/cities are responsible in the sphere of urban planning and environmental protection and improvement as well as public utility services.
Les municipalités/villes sont compétentes pour assurer la protection et l'amélioration de l'environnement ainsi que l'aménagement urbain et les services d'utilité publique.

When public utilities services are provided by private enterprises, as is actually the case in most countries, emphasis may be on strengthening regulation and anti-monopoly agencies.
Lorsque les services d'utilité publique sont fournis par des entreprises privées, comme c'est actuellement le cas dans la plupart des pays, l'accent peut être mis sur le renforcement des agences de réglementation et de lutte antimonopoles.

The amended Act stipulates the establishment of permanent Lok Adalats for exercising jurisdiction in respect of disputes relating to public utility services, such as, transport service, postal communication etc.
La loi révisée prescrit la mise en place de Lok Adalats permanents pour connaître des différends portant sur les services d'utilité publique comme les transports ou les services postaux, par exemple.

2.r- Records of providers of environmental protection public utility services;,
Les données des fournisseurs de services d'utilité publique liés à l'environnement;

61. One delegation sought a clarification as to why the words "public utility services" were used in the article.
61. Une délégation a demandé pour quelle raison on parlait dans cet article "de services d'utilité publique".

All of our public utility services, including telecommunications, are being commercialized, while a good number of our public-works services are being privatized.
Tous nos services d'utilité publique, y compris les télécommunications, sont en train d'être commercialisés tandis qu'une bonne partie de nos services de travaux publics sont en train d'être privatisés.