Käännös "public facilities" ranskan
Käännösesimerkit
A question has also arisen as to whether a pure economic loss involving a loss of the right of an individual to enjoy a public facility, but not involving a direct personal loss or injury to a proprietary interest, qualifies for compensation.
La question s'est également posée de savoir si un préjudice purement économique mettant en cause la perte du droit de jouir d'un aménagement public, mais sans entraîner une perte ou une atteinte personnelle directe à un droit de propriété, ouvre droit à indemnisation.
Some Governments and civil society organizations have made significant investments in this regard, often introducing modifications to existing housing and public facilities.
Des organisations de la société civile et des gouvernements ont fait à cet égard d'importants travaux, souvent même en introduisant des modifications aux logements et aux aménagements publics en place.
People with disabilities have the right to receive welfare, public facilities and other assistance from the state (Sections 52 - 55).
Les personnes handicapées ont droit à une protection sociale, des équipements publics et d'autres formes d'assistance fournis par l'États (art. 52 à 55).
Besides security concerns, officials continue to lack basic facilities and the resources to rehabilitate or reconstruct public facilities.
Indépendamment des préoccupations de sécurité, les fonctionnaires n'avaient toujours pas les équipements indispensables non plus que les ressources leur permettant de remettre en état ou de reconstruire les équipements publics.
For example, investments to public facilities and information centres with Internet access are supported.
Dans ce contexte, l'investissement dans des équipements publics et des centres d'information offrant un accès au réseau Internet est soutenu.
Users of public facilities are also subject to taxation and random fees are added according to the financial needs of the warlords.
Les personnes qui utilisent les équipements publics sont également assujetties à une taxe et à des redevances sélectives, suivant les besoins financiers des chefs de guerre.
Political parties are allowed to use public facilities of the State
2. L'autorisation accordée aux partis d'utiliser les équipements publics de l'État.
728 public facilities repaired and reinforced
:: 728 équipements publics réhabilités et confortés
Developing integrated infrastructure and establishing social operations units, structuring and developing public facilities, and providing education and healthcare facilities;
Le développement d'une infrastructure intégrée et la création de services sociaux, la structuration et le développement d'équipements publics, et la mise en place d'établissements d'enseignement et de soins de santé;
58 public facilities constructed
::Construction de 58 équipements publics
These acts continue to terrorize civilians and to cause material damage to personal property and public facilities.
Ces actes continuent de terroriser les civils et de provoquer des pertes matérielles aux biens personnels et aux équipements publics.
The widespread destruction of homes, educational institutions and other public facilities led to massive displacement.
La destruction systématique de l'habitat, des établissements d'enseignement et des équipements publics a entraîné des déplacements massifs de populations.
We're also in favour of public facilities.
On favorise les équipements publics.
You've seen his work on numerous public facilities.
Vous avez pu voir ses œuvres sur des équipements publics.
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