Käännös "providing insurance" ranskan

Providing insurance

• fournir une assurance

Käännösesimerkit

fournir une assurance

Parties have to decide at the time of signature, ratification, or approval of, or accession to the Protocol if they wish to indicate that the Party does not provide for a right to bring a direct action against any person providing insurance pursuant to article 14 paragraph 4 (Art. 14 paragraph 5).
Les Parties doivent décider, au moment de la signature, de la ratification ou de l'approbation ou de l'adhésion au Protocole, si elles souhaitent indiquer qu'elles ne donnent pas le droit d'intenter directement une action contre une personne fournissant une assurance conformément au paragraphe 4 de l'article 14 (paragraphe 5 de l'article 14).

(e) Adhere to the "polluter pays principle," by providing insurance and compensation for project-caused sickness, accidents, and toxic legacy issues.
e) Appliquer le principe du pollueur-payeur, en fournissant une assurance et des indemnités pour les maladies et les accidents liés aux activités d'extraction et les problèmes de toxicité future.

For example, the set-up of national and regional investment guarantee agencies, co-insuring with MIGA or working independently, should be encouraged to provide insurance against non-commercial risks on attractive terms.
Par exemple, la création d'agences nationales et régionales garantissant les investissements, qui travaillent avec l'AMGI ou indépendamment, devrait être encouragée afin de fournir une assurance contre les risques non commerciaux à des conditions favorables.

While none of the three countries have thus far drawn down on these lines, they provided insurance during periods of heightened risk.
Si aucun de ces trois pays n'a effectué pour l'instant un prélèvement au titre de cette ligne, elle a fourni une assurance pendant des périodes de risque accru.

The German export credit agency provided insurance to support a deal with Indonesia, during the Suharto regime, to purchase and modernize German vessels, which were eventually used in internal armed conflict in Indonesia.
L'organisme allemand de crédit à l'exportation a fourni les assurances nécessaires à la conclusion d'un contrat avec l'Indonésie du Président Suharto concernant l'achat et la modernisation de navires allemands qui ont ensuite été utilisés dans les conflits armés internes.

The insurance coverage for these persons results from the obligation to provide insurance, as stipulated by the social security legislation.
Ces personnes sont assurées en vertu de l'obligation légale de fournir une assurance que prescrit la législation sur la sécurité sociale.

In conclusion, providing insurance tailored for the rural market and covering perils that do not have problems with risk independence, exposure or tariffs may be worth considering.
7. En conclusion, il peut être intéressant d'envisager de fournir une assurance adaptée aux besoins particuliers du marché rural et de couvrir des risques qui ne posent pas de problèmes du point de vue de l'indépendance des risques, de l'exposition aux risques ou des tarifs.