Käännös "provides otherwise" ranskan

Provides otherwise

• prévoit autrement
• dispose autrement

Käännösesimerkit

prévoit autrement

153. If an international treaty to which Uzbekistan is a party provides otherwise than the legislation on enforcement of criminal sentences, the provisions of the international treaty must be followed.
153. Si un instrument international auquel l'Ouzbékistan est partie prévoit d'autres dispositions que celles qui figurent dans la législation sur l'exécution des peines, ce sont les dispositions de l'instrument international qui sont appliquées.>>

Where an international agreement concluded by Turkmenistan provides otherwise than domestic law, the provisions of the international agreement are applied.
Si un traité international auquel le Turkménistan est partie prévoit d'autres règles que celles fixées par les lois internes, les règles applicables sont celles du traité international.

dispose autrement

(b) the law of the enacting State provides otherwise.
b) la loi de l’État adoptant n’en dispose autrement.”

Any agreement providing otherwise is void.
Tout accord qui en dispose autrement est entaché de nullité.

Unless the treaty provides otherwise, a State or an international organization may partially withdraw an objection to a reservation.
À moins que le traité n'en dispose autrement, un État ou une organisation internationale peut retirer partiellement une objection à une réserve.

(b) the law of the State in which the assignor is located at the time of the assignment provides otherwise.
b) la loi de l’État dans lequel est situé le cédant au moment de la cession en dispose autrement.

“Unless provided otherwise in these Regulations, each label shall:”
"Sauf si le présent règlement en dispose autrement, toutes les étiquettes :"

Provisions of this Chapter shall apply unless an international treaty provides otherwise (Article 372).
Les dispositions du chapitre 23 s'appliquent à moins qu'un traité international n'en dispose autrement (art. 372).

Of these, article 24 provides that “save in conciliation proceedings or if the law provides otherwise, hearings shall be public”.
L'article 24 dispose "sauf en conciliation ou si la loi en dispose autrement, l'audience est publique".

In the event of disputes arising between the spouses, they are settled by custody court, if not provided otherwise by law.
En cas de différends entre époux, le juge des tutelles tranche, sauf dispositions autres de la loi.

18. The competence of minors to perform legal acts applies unless the law provides otherwise.
18. La compétence des mineurs pour accomplir des actes juridiques s'applique à moins que la loi n'en dispose autrement.