Käännös "procedures provide" ranskan

Procedures provide

• les procédures fournissent
• procédures prévoient

Käännösesimerkit

les procédures fournissent

These procedures provide clear instructions on how prisoners' complaints should be dealt with and include criteria for the conduct of investigations into allegations of misconduct by staff against prisoners.
Ces procédures fournissent des instructions claires sur la façon dont les plaintes de détenus doivent être traitées et définissent les critères régissant le déroulement des enquêtes sur des allégations de mauvaise conduite du personnel à l'égard des détenus.

procédures prévoient

The policies and procedures provide strict limitations on the publication of information about young persons in conflict with the law who are under age 18 at the time of the offence.
Les politiques et les procédures prévoient des limites strictes en ce qui a trait à la publication des renseignements concernant les jeunes en conflit avec la loi qui ont moins de 18 ans au moment où ils ont commis l'infraction.

These procedures provide clear instructions and requirements regarding the justification that must accompany such waivers.
Ces procédures prévoient des instructions et obligations très précises concernant les pièces justificatives à produire à l'appui de ces demandes.

Article 8.2 of the United Nations Dispute Tribunal statute and article 7.4 of its rules of procedure provide that if a settlement agreement is silent on the time period for implementation of the agreement reached through mediation, a party may file an application for enforcement of the settlement agreement after the thirtieth day from the date of signing the agreement.
L'article 8.2 du Statut du Tribunal du contentieux administratif et l'article 7.4 de son règlement de procédure prévoient que lorsque l'accord de médiation est muet sur le délai d'exécution d'un accord résultant d'une médiation, une requête pour obtenir l'exécution peut être introduite à l'expiration d'un délai de 30 jours calendaires à compter de la date de sa signature.

In cases of final decisions, all procedures provide for extraordinary legal remedies.
Dans le cas des décisions prises en dernier ressort, toutes les procédures prévoient des recours extraordinaires.