Käännös "preliminary contract" ranskan

Preliminary contract

• contrat préliminaire

Käännösesimerkit

contrat préliminaire

It was reported that that approach was based on the notion that the mere submission of a tender represented the formation of a "contract" or of a "preliminary contract".
Il a été signalé que cette approche était fondée sur le principe que la soumission d'une offre représentait la formation d'un "contrat" ou d'un "contrat préliminaire".

In 1996 a preliminary contract was concluded with the European Commission and extended in 1997 for a two-year period.
En 1996 un contrat préliminaire a été passé avec la Commission européenne, et a été prolongé de deux ans en 1997.