Käännös "patentee" ranskan

Patentee

substantiivi

• breveté

Käännösesimerkit

breveté substantiivi

While a patentee has the exclusive right to prevent others from manufacturing or marketing the patented product, the principle of exhaustion bars the patentee from further exercising exclusive rights once the product is sold on the market.
Si le titulaire d'un brevet a le droit exclusif d'empêcher la fabrication ou la commercialisation du produit breveté, le principe de l'épuisement lui interdit de continuer à exercer des droits exclusifs une fois que le produit est mis sur le marché.

19. In regard to medicines, a product patent enables a patentee to set high prices.
19. S'agissant des médicaments, un brevet de produit permet à son titulaire de fixer des prix élevés.

- for breaching copyright, closely-related rights, and patentee's rights (art. 150);
- violation du droit d'auteur et des droits connexes, ainsi que des droits afférents aux brevets (article 150);

Patents create monopolies, limit competition and allow patentees to establish high prices.
Les brevets créent des monopoles, limitent la concurrence et permettent à leurs titulaires de fixer des prix élevés.