Käännös "particular persons" ranskan

Particular persons

• personnes particulières
• particulier les personnes

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personnes particulières

The decision to adopt the measure of re-education through labour in respect of a particular person is taken by the Committee on Re-education through Labour.
La décision de soumettre une personne particulière à la rééducation par le travail est prise par le Comité de rééducation par le travail.

Instead, he confined himself to raising his particular personal difficulties in his own workplace.
Au contraire, il s'est borné à invoquer les difficultés personnelles particulières qu'il avait rencontrées sur son propre lieu de travail.

Similarly, San Marino legislation does not envisage any limitation to the confidentiality of correspondence deriving from particular personal status, not even in case of bankruptcy.
De même, la législation saintmarinaise n'envisage pas de restreindre le secret de la correspondance provenant du statut d'une personne particulière, même en cas de faillite.

In addition, even prior to the amendment, the Civil Service Bylaws (Takshir) was amended to require that tender committees for civil service positions must include members of both sexes as for the results of the tender (that is, the selection of a particular person for the position in question) to be lawful (Civil Service Bylaws, sect. 11.461).
De plus, avant même l’adoption de cet amendement, les statuts de la fonction publique (Takshir) ont été modifiés; ils exigent désormais des comités de sélection qu’ils comprennent des membres des deux sexes pour que les résultats du concours soient reconnus au regard de la loi (c’est-à-dire la sélection d’une personne particulière pour le poste à pourvoir) (Statuts de la fonction publique, art. 11.461).

Instead, it is now possible, following an individual assessment, to grant permission for reunification of spouses to persons over 18 years of age, but under 25 years of age, if the marriage or the cohabitation can undoubtedly be considered as entered into at the resident person's own desire, or if particular personal circumstances otherwise make it appropriate (cf. section 9 (2) (vii) of the Aliens Act).
Par contre, il est désormais possible, à l'issue d'un examen au cas par cas, d'accorder le regroupement des conjoints à des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 25 ans lorsque le mariage ou le concubinage peut indubitablement être considéré comme procédant de la propre volonté de la personne résidante, où si d'autres circonstances personnelles particulières le commandent (cf. article 9 2) vii) de la loi sur les étrangers).

105. The Heads of State or Government reaffirmed that criminal acts intended or calculated to provoke a state of terror in the general public, a group of persons or particular persons for whatever purposes, wherever and by whomever committed are, in any circumstance, unjustifiable, whatever the considerations or factors that may be invoked to justify them.
105. Les chefs d'État ou de gouvernement ont réaffirmé que les actes criminels destinés à provoquer un état de terreur dans le public en général, chez un groupe de personnes ou des personnes particulières, ou calculés dans ce but, quels que soient leurs auteurs et les lieux où ils sont commis, sont en toutes circonstances injustifiables, et ce quelles que soient les considérations ou les facteurs pouvant être invoqués pour les justifier.

A custody order that awards custody or access to a particular person will not prevent either parent from obtaining a passport for their child.
Une ordonnance de garde attribuant une garde ou un droit de visite à une personne particulière n'empêchera pas l'un ou l'autre des parents d'obtenir un passeport pour son enfant.

* A discriminatory act is defined as any of the following acts committed, without a rational reason, on the grounds of gender, religion, disability, age, social status, region of origin, state of origin, nation of origin, physical condition such as features, marital status, race, skin color, thoughts or political opinions, family form or family surroundings, pregnancy or birth, criminal record of which the effective term of the punishment has expired, sexual orientation, academic career, medical history, etc. (a) Any act of favorably treating, excluding, discriminating against or unfavorably treating particular persons regarding the employment (including recruitment, appointment, training, posting, promotion, payment of wage and any other money or supplementary commodity, financing, age limit, retirement, dismissal, etc.); (b) Any act of favorably treating, excluding, discriminating against or unfavorably treating particular persons regarding the supply or use of goods, services, means of transportation, commercial facilities, land and residential facilities; (c) Any act of favorably treating, excluding, discriminating against or unfavorably treating particular persons regarding the education, training, and use of educational facilities or vocational training institutions; and (d) Any act of sexual harassment.
* Un acte discriminatoire est défini comme n'importe lequel des actes suivants commis sans aucune raison rationnelle à l'encontre du sexe, de la religion, d'un handicap, de l'âge, du statut social, de la religion d'origine, de l'État d'origine, de la nation d'origine, de la condition physique comme les traits, le statut marital, la race, la couleur de la peau, les croyances et les opinions politiques, la structure familiale et les liens de parenté, la grossesse ou la naissance, les antécédents criminels - dans la mesure où les délais sont prescrits - l'orientation sexuelle, la carrière académique, des antécédents médicaux, etc. a) Tout acte de faveur, d'exclusion, de discrimination ou de traitement défavorable de personnes particulières concernant l'emploi (y compris l'emploi, la nomination, la formation, l'affectation, la promotion, le paiement des salaires ou toute autre compensation monétaire ou supplémentaire, le financement, l'âge limite, la retraite, la révocation, etc.); b) Tout acte de faveur, d'exclusion, de discrimination ou de traitement défavorable des personnes particulières concernant la fourniture ou l'utilisation de produits, de services, de moyens de transport, d'installations commerciales, résidentielles et foncières; c) Tout acte de faveur, d'exclusion, de discrimination ou de traitement défavorable des personnes particulières concernant l'éducation, la formation et l'utilisation d'installations d'enseignement ou d'institutions de formation professionnelle; et d) Tout acte de harcèlement sexuel.

34. Ms. Walsh (Canada) said that both "consumer goods" and "inventory" referred to the use to which goods were put by a particular person rather than to qualities inherent in the goods.
34. Mme Walsh (Canada) dit que les termes "biens de consommation" et "stocks" font référence à l'usage qui est fait des biens par une personne particulière et non des qualités intrinsèques de ces biens.

However, while in the first instance the password is a proof of identity, in the second instance, it is a credential or sign of authority, which, while ordinarily linked to a particular person, is also capable of being transferred to another.
Toutefois, alors que dans le premier cas le mot de passe est une preuve d'identité, dans le second c'est un pouvoir, qui, bien que lié d'ordinaire à une personne particulière, peut également être transféré à une autre.

I just wanted to cover enough surface area to where a particular person didn't win this immunity.
Je voulais juste couvrir assez de surface pour qu'une personne particulière n'aie pas l'immunité.

And maybe she saw, you know, in this mirror of one's self... that she saw this particular person when she came into this country.
Et peut-être a-t-elle vu, tu sais, dans son miroir intérieur... cette personne particulière qui arrivait dans ce pays.

Which is the cause of that attraction for one particular person or object, since there are so many similar?
Quelle est la cause de cette attraction par une personne particulière ou l'objet, S'il y a beaucoup d'autres gens semblables? .

particulier les personnes

Detainees, in particular persons accused of witchcraft, had reportedly been held for years before any trial proceedings occur.
Des détenus, en particulier des personnes accusées de sorcellerie, auraient été maintenus en détention pendant des années avant d'être traduits en justice.

3. Civil society, in particular persons with disabilities and their representative organizations, shall be involved and participate fully in the monitoring process.
3. La société civile - en particulier les personnes handicapées et les organisations qui les représentent - participe pleinement au processus de suivi.

Provision should also be made for the medical examination of detainees, in particular persons held in pretrial detention.
Des dispositions devraient également être prises pour faire examiner les détenus par un médecin, en particulier les personnes en détention avant jugement.

Almost all categories of prisoners increased in number, in particular persons in pretrial detention and foreign prisoners.
Cette augmentation a touché presque toutes les catégories de prisonniers, en particulier les personnes en détention provisoire et les détenus étrangers.

(c) Civil society and in particular persons with disabilities and their representative organizations need to be involved and fully participate in the monitoring process.
c) La société civile et, en particulier, les personnes handicapées et les organisations qui les représentent, doivent être associées et participer pleinement au processus de suivi.

It commended Cameroon for its interest in protecting all vulnerable categories, in particular persons with disabilities.
Il a salué son intérêt pour la protection de tous les groupes vulnérables, en particulier des personnes handicapées.

24. To continue its efforts to develop the capacities of the institutions dealing with vulnerable groups, in particular persons with disabilities (Nicaragua);
24. Poursuivre ses efforts pour développer les capacités des institutions s'occupant de groupes vulnérables, en particulier des personnes handicapées (Nicaragua);