Käännös "order made" ranskan

Order made

• commande faite
• ordonnance rendue

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commande faite

His delegation also shared the view of the Advisory Committee that there was a need to distinguish between purchase orders made in developing countries to acquire goods and/or services from elsewhere and procurement of goods and/or services from developing countries.
Sa délégation partage également l'avis du Comité consultatif selon lequel il est nécessaire de faire une distinction entre les commandes faites dans les pays en développement pour acquérir des biens et/ou des services dans d'autres pays et l'achat de biens et/ou de services dans les pays en développement.

I found this invoice amongst his papers, an order made to a Dutch company, Alder Smits.
J'ai trouvé cette facture dans ses papiers, une commande faite à une société allemande, Alder Smits.

ordonnance rendue

On appeal, the adverse conviction may be quashed or any order made may be set aside.
En appel, cette décision peut être cassée ou bien l'ordonnance rendue peut être annulée.

112. Children in bondage have been released and rehabilitated under court orders made at the instances of NGOs and journalists.
111. Des enfants asservis ont été libérés et ont bénéficié d'une réadaptation en vertu d'ordonnances rendues par des tribunaux sur les instances d'ONG et de journalistes.

In its order made on 8 March 2011, the Court indicated provisional measures (see A/66/4, para. 240, and subsequent supplements).
Dans son ordonnance rendue le 8 mars 2011, la Cour a indiqué des mesures conservatoires (voir A/66/4, par. 240, et rapports annuels suivants).

S.15 (4) An order made under subsection (3) may also-
S. 15 4) Une ordonnance rendue en vertu du paragraphe 3 ci-dessus peut également-

177. In its order made on 8 March 2011, the Court indicated the following provisional measures:
Dans son ordonnance rendue le 8 mars 2011, la Cour a indiqué les mesures conservatoires suivantes :

An interlocutory order is, by definition, an order made by a Tribunal in the course of proceeding prior to its determination on the merits.
Est interlocutoire, par définition, toute ordonnance rendue par le juge au cours d'une procédure avant de se prononcer sur le fond.

(2) Any ship, mode of conveyance or property forfeited by an order made under subsection (1), shall vest absolutely in the State.
2) Les navires, moyens de transport ou biens confisqués en exécution d'une ordonnance rendue en application du paragraphe 1 sont dévolus à l'État.

"forfeiture order" means an order made by the Court under section 9;
<< Ordonnance de confiscation >> désigne une ordonnance rendue par la Cour en vertu de l'article 9;

Persons convicted or against whom charge proved or order made without conviction
Personnes condamnées ou contre qui l'accusation a été prouvée ou une ordonnance rendue sans condamnation

6. Receipt of the orders made under non-contentious jurisdiction by Section Fifteen of the Superior Court of Barcelona, to which the appeal lodged by Mr. Balaguer was transmitted.
6. Réception des ordonnances rendues dans le cadre de la procédure gracieuse par la quinzième chambre du tribunal supérieur de Barcelone, à laquelle l'appel de M. Balaguer avait été renvoyé.