Käännös "non-european state" ranskan

Non-european state

• etat non européen
• état non européen

Käännösesimerkit

etat non européen

Of the remaining non-European States, nationals of Morocco and Algeria were the next group most frequently arrested for trafficking.
Parmi les autres Etats non européens, les ressortissants marocains et algériens arrivaient en deuxième position pour la fréquence des arrestations liées au trafic.

état non européen

Since 1998, the proportion of nationals from non-European States has risen from 6 per cent to 12 per cent.
Depuis 1998, la part représentée par les ressortissants d'États non européens s'est accrue de 6 % pour passer à 12 %.

By June 2002, 29 member States of the Council had signed the Convention, as well as 4 non-European States that had participated in its negotiation.
En juin 2002, 29 États membres du Conseil avaient signé la Convention, ainsi que quatre États non européens qui avaient participé aux négociations préalables à son élaboration.

This sequence was favoured by the air mode and mostly non-European States satisfied with the current UN sequence.
Les professionnels du transport aérien et la plupart des États non européens satisfaits de l'ordre ONU actuel préconisent cet ordre.

He congratulated Kazakhstan on being the first non-European State to hold the chairmanship of the Organization for Security and Cooperation in Europe, and reminded the delegation that chairmanship also entailed responsibilities vis-à-vis the world community and the Convention.
40. Il félicite le Kazakhstan d'être le premier État non européen à assurer la présidence de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et rappelle à la délégation que cette présidence comporte des responsabilités à l'égard de la communauté mondiale et de la Convention.

From this standpoint, Switzerland differs from most Western European States, where immigrants from Eastern Europe, Turkey or non-European States predominate.
De ce point de vue, la Suisse se distingue de la plupart des États de l'Europe de l'Ouest, dans lesquels les immigrants originaires de l'Europe de l'Est, de la Turquie ou d'États non européens forment la majorité.

The Lanzarote Convention, which is open for ratification also by non-European States, was referred to as the only instrument which covered all forms of sexual violence against children, so it could serve as a comprehensive definition.
La Convention de Lanzarote, qui est ouverte à la ratification des États non européens, a été considérée comme le seul instrument couvrant toutes les formes de violence sexuelle sur les enfants, qui pourrait donc servir de base à l'élaboration d'une définition générale.

The Protocol was open to accession by non-European States, several of which had already become party to it.
Le Protocole est ouvert à l'adhésion d'États non européens et plusieurs d'entre eux y sont déjà parties.

Nor could the invitation issued in article 37 of the European Convention to non-European States to become parties to the Convention be considered a realistic way of universalizing the regime.
En outre, l'invitation adressée par l'article 37 de la Convention européenne aux États non européens à devenir parties à la Convention ne peut être considérée comme une manière réaliste d'universaliser le régime.

The necessity for the consent of non-European States to the scheme proposed in article 8 C is made clear in the article itself as it requires international negotiations "to secure such protection".
L'article 8 C lui-même postule la nécessité du consentement des États non européens au régime qu'il prévoit en ce qu'il requiert des négociations internationales << en vue d'assurer cette protection >>.

Proposal for amendment to facilitate the obtaining by citizens of non-European states of an International Certificate of Competence (ICC) in order to navigate legally on European waterways
II. PROPOSITION D'AMENDEMENT VISANT À FACILITER L'OBTENTION, PAR LES NATIONAUX D'ÉTATS NON EUROPÉENS, D'UN CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CAPACITÉ EN VUE DE NAVIGUER LÉGALEMENT SUR LES VOIES NAVIGABLES EUROPÉENNES