Käännös "non pecuniary" ranskan

Non pecuniary

• non pécuniaire

Käännösesimerkit

non pécuniaire

3 months' NBS for non-pecuniary loss
3 mois de traitement de base net pour préjudice non pécuniaire

Non-pecuniary damage is compensated only in the cases provided by law.
Un dommage non pécuniaire est indemnisé seulement dans les cas prévus par la loi.

(3) $50,000 (non-pecuniary loss)
3) 50 000 dollars (préjudice non pécuniaire)

The "undue advantage" includes non-pecuniary rewards.
Le concept d'"avantage indu" inclut les récompenses non pécuniaires.

$3,000 for non-pecuniary loss
3 000 dollars pour préjudice non pécuniaire

Compensation will be awarded for financial loss and non-pecuniary damage.
L'indemnisation est accordée pour préjudice pécuniaire et non pécuniaire.

Pecuniary and non-pecuniary damages were sought.
Des dommages-intérêts pécuniaires et non pécuniaires avaient été demandés.

The humiliation is what motivates the claim for compensation for non-pecuniary damage.
L'humiliation subie est ce qui motive la demande de dommagesintérêts pour préjudice non pécuniaire.

In addition to pecuniary damage, non-pecuniary damage is also compensated.
Outre la réparation pécuniaire, un dédommagement non pécuniaire est également prévu.