Käännös "more lenient" ranskan

More lenient

• plus indulgent
• plus clémente

Käännösesimerkit

plus indulgent

6. Ms. Gaer recalled that the Committee had ceased welcoming the contributions of States parties to the Fund in its concluding observations as that could imply that it was more lenient towards donor States.
Mme Gaer rappelle tout d'abord que le Comité a cessé de saluer les contributions des États parties au Fonds dans ses observations finales car cela pouvait donner à penser qu'il était plus indulgent avec les États donateurs.

State and federal courts permit the retroactive application of more lenient statutes but do not require it.
Les tribunaux fédéraux comme ceux des Etats permettent l'application rétroactive de lois plus indulgentes, mais n'en font pas une règle.

Most of the court decisions, however, included more lenient measures - the supervision of probation officers or parents, admonition, etc. Only 12 persons were sent to prison, and 1,891 to reformatories without suspension.
La plupart des décisions de justice sont cependant plus indulgentes : mise sous contrôle des agents de la libération conditionnelle ou des parents, admonestation, etc. Une douzaine de personnes seulement ont été envoyées en prison, et 1 891 en maison de correction, sans sursis.

MoE reports that an increasing number of schools are taking a more lenient position in this regard.
Il signale qu'un nombre croissant d'établissements deviennent plus indulgents à cet égard.

National justice systems should not treat some criminals more leniently than others simply because they had children.
Les systèmes nationaux d'administration de la justice ne devraient pas être plus indulgents à l'égard de certains criminels simplement parce qu'ils ont des enfants.

Criminal and other punishable acts are identified and the punishments for them are imposed in accordance with the law in force at the time when the act was committed, unless the new law is more lenient for perpetrators.
L'identification des actes criminels et autres actes passibles de sanctions et des peines applicables est déterminée par la loi en vigueur au moment où les actes ont été commis, sauf si la nouvelle loi est plus indulgente à l'égard des auteurs de ces actes.

First, the sentences prescribed for this crime are more lenient than those contained in Law no. 7716/89 and are, moreover, subject to bail and appeal.
D'abord, les sanctions prescrites pour ce type d'infractions sont plus indulgentes que celles prévues par la loi précitée et sont en outre susceptibles de libération sur caution et de recours.

Also, the position dominates that the more lenient law must be applied throughout the regular criminal proceedings: if, for example, the Criminal Code is changed during the appeal proceedings the more lenient law shall be applied, because the proceedings on regular legal remedies are an integral part of the criminal proceedings upon the conclusion of which a final court decision is passed.
Une large majorité estime également qu'il faut appliquer le texte le plus indulgent d'un bout à l'autre de l'instance pénale ordinaire : si, par exemple, le code pénal est modifié au cours de la procédure d'appel, c'est la loi la plus indulgente qui s'applique parce que les recours ordinaires font partie intégrante des poursuites pénales aboutissant à une décision judiciaire définitive.

Their lending policies should be made more lenient and flexible with regard to assisting developing countries in their developmental efforts.
Leurs politiques de prêts devraient être plus indulgentes et flexibles en ce qui concerne l'aide aux pays en développement dans leurs efforts de développement.

Judges are traditionally more lenient.
Ils sont plus indulgents.

Now, I wish I could be more lenient, but I can't.
Je voudrais être plus indulgent, mais je ne le peux pas.

They'll be more lenient with us if we turn ourselves in.
Ils seront plus indulgents avec nous si on se rend.

I decided that my New Year's resolution is to be more lenient with others.
Cette année, j'ai décidé d'être plus indulgente envers autrui.

plus clémente

More lenient measures ordered
Mesures plus clémentes ordonnées

Statistics concerning pre-deportation detention and more lenient measures
Statistiques concernant la rétention aux fins d'expulsion et les mesures plus clémentes

In principle, duration of more lenient measures should be as short as possible.
En principe, la durée d'une mesure plus clémente doit être aussi courte que possible.

This entails the obligation to apply the more lenient law.
Il s'agit d'appliquer les dispositions législatives les plus clémentes.

Decisions on more lenient measures have to be issued separately.
Les décisions portant sur des mesures plus clémentes doivent être prises séparément.

Mandatory application of more lenient law
Application obligatoire de la loi la plus clémente

Other laws still have more lenient approaches.
D'autres lois sont encore plus clémentes.

In this case, the more lenient of the two States' laws applies.
En pareil cas, la loi des deux États la plus clémente sera appliquée.

As a rule, "more lenient means" are applied.
La règle est d'employer des <<moyens plus cléments>>.

One more thing, Colonel Mariga-- do you and I have a deal for you to testify in exchange for a more lenient sentence?
Une dernière chose, colonel Mariga... avez-vous un accord pour témoigner en échange d'une sentence plus clémente ?

But since the U.S. Attorney is more lenient with suspects who confess...
Mais puisque le procureur États-Unis est plus clémente avec des suspects qui confessent ...

I'm more lenient than you because I choose to be.
Je suis plus clément que toi par choix.

It's perceived that you're more lenient towards Savi.
Il apparait que tu es plus clément envers Savi.

I was kind of hoping, if maybe he did some volunteer work for your project, the prosecutor might be more lenient.
Je me demandais, je peut-être il venais vous aider dans vos projets, que le procureur serai plus clément.