Käännös "losses occurring" ranskan

Losses occurring

• pertes subies
• les pertes qui se produisent

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pertes subies

In estimating the refining margin losses occurring in 1994, KPC employs projected market prices adjusted for relevant price differentials.
Pour chiffrer les pertes subies sur les marges de raffinage en 1994, la KPC se fonde sur des projections de prix du marché en tenant compte des écarts de prix pertinents.

KPC employs actual market prices adjusted for relevant price differentials to value losses occurring during periods with respect to which no actual sales data are available.
Elle utilise les prix effectifs du marché corrigés en fonction des écarts de prix pertinents pour évaluer les pertes subies durant les périodes pour lesquelles on ne dispose pas de données sur les ventes effectives.

Both this Panel and the “F1” Panel have already considered the meaning to be given to the phrase “military operations or threat of military action by either side” with respect to losses occurring outside Iraq or Kuwait.“Report and recommendations made by the Panel of Commissioners concerning part one of the first instalment of claims by governments and international organizations (category “F” claims)” (S/AC.26.1997/6) (“F1(1) report”), paragraphs 94-96.
60. Comme le Comité chargé des réclamations de la catégorie "F1", le Comité s'est déjà penché sur la question du sens à donner aux termes "opérations militaires ou menaces d'action militaire des deux parties" s'agissant de pertes subies en dehors de l'Iraq ou du Koweït "Rapport et recommandations du Comité de commissaires concernant une première partie de la première tranche de réclamations présentés par des gouvernements et des organisations internationales (réclamations de la catégorie 'F')" (S/AC.26/1997/6) ("rapport F1 (1)"), par. 94 à 96.

These reasons could include a determination that no such loss occurred or that it was otherwise caused.
Entre autres, il pourrait être arrivé à la conclusion qu'aucune perte ne s'était produite pour l'élément considéré ou que la perte subie était due à d'autres causes.

In addition, the Panel finds that KPC has correctly stated the actual market prices that prevailed after the price increase period, and that these can be employed to value losses occurring during subsequent periods when no relevant actual sales data are available.
Il estime en outre que la KPC a correctement indiqué les prix effectifs du marché qui prévalaient avant la période de hausse des prix, et que ces prix peuvent être employés pour évaluer les pertes subies ultérieurement lorsque aucune donnée pertinente n'est disponible sur les ventes effectives.

The Panel notes that in the First Report it considered the issue of whether losses occurring outside the period of Iraq's invasion and occupation of Kuwait (i.e., 2 August 1990 to 2 March 1991) are compensable.
70. Le Comité note que dans son premier rapport, il a examiné la question de savoir si les pertes subies en dehors de la période correspondant à l'invasion et à l'occupation du Koweït par l'Iraq (c'est-à-dire du 2 août 1990 au 2 mars 1991) sont indemnisables.