Käännös "licence numbers" ranskan

Licence numbers

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numéros de licence

15. All rough diamond buyers, sellers and exporters should be required by law to keep, for a period of five years, daily buying, selling or exporting records listing the names of buying or selling clients, their licence number and the amount and value of diamonds sold, exported or purchased.
Tous les acheteurs, vendeurs et exportateurs de diamants bruts devraient être contraints par la loi à tenir, pendant une période de cinq ans, des registres quotidiens d'achat, de vente ou d'exportation, précisant le nom des acheteurs ou des vendeurs, leur numéro de licence, ainsi que la quantité de diamants achetés, vendus ou exportés et leur valeur.

At each exchange, the buyers and sellers must complete a sales receipt that records licence numbers for the seller and buyer, and the volume and value of the transaction.
À chaque transaction, l'acheteur et le vendeur doivent remplir un avis d'encaissement indiquant leurs numéros de licence, ainsi que le volume et la valeur de la transaction.

The community-based organization managing the community rehabilitation centre in the Nahr el Bared camp in northern Lebanon took one step further to total self-reliance by finalizing the arrangements for legal registration and receiving a licence number.
L'organisation communautaire qui gère le Centre de réadaptation communautaire du camp de Nahr el Bared au nord du Liban a encore progressé vers l'autonomie totale en accomplissant les dernières formalités en vue de son enregistrement auprès des autorités et de l'obtention d'un numéro de licence.

He admitted that it was easy to launder diamonds into the system as it was necessary only to use an existing diamond mining licence number on the required paperwork in order to make diamonds appear legitimate.
Il a reconnu qu'il était facile de blanchir des diamants dans le système vu qu'il suffisait d'utiliser un numéro de licence d'extraction sur les documents requis pour que les diamants aient l'air d'être légitimes.

Nonetheless, an electronic import monitoring system was in place in many countries, and a number of customs registry systems allowed users to link an ozone-depleting substance code with a requirement to input the licence number as a prerequisite to moving on to the declaration of import.
Cela étant, un système de surveillance électronique des importations était en place dans beaucoup de pays et certains systèmes d'enregistrement douanier permettaient de lier les codes relatifs aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone à une commande demandant le numéro de licence comme condition préalable avant de pouvoir remplir la déclaration d'importation.

While the shipment had mining vouchers and sales receipts, the latter did not provide a licence number for a broker or a dealer.
Si le chargement était accompagné d'un permis d'extraction et d'un avis d'encaissement, il manquait un numéro de licence pour un courtier ou un diamantaire.

Discrepancies in exporter licence numbers;
b) Non-concordance de numéros de licence d'exportateur;

The Government Diamond Office later informed the Panel that the database did not allow it to enter transactions that were not associated with a valid diamond-mining licence number.
L'Office national l'a par la suite informé que la base de données ne lui permettait pas d'enregistrer les diamants pour lesquels le mineur n'avait pas de numéro de licence valide pour l'extraction du diamant.