Käännös "joint accounts" ranskan
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
Subsequent to the filing of this claim, ETAP paid KUFPEC TUNISIA partial reimbursement for the joint account expenses pertaining to drilling services contracts.
Après la présentation de cette réclamation, l'ETAP a remboursé à KUFPEC TUNISIA une partie des dépenses relatives aux contrats de services de forage imputées sur le compte joint.
Certain assets are jointly owned by KOC and SAT, are purchased on a joint account and are known as JO assets.
Certains actifs détenus à la fois par la KOC et la SAT ont été financés à l'aide d'un compte joint.
Further, as was the case in its claim for extra drilling costs, KUFPEC TUNISIA incurred these additional service contractor costs for the joint account.
En outre, de même que pour sa réclamation au titre du surcoût du forage, KUFPEC TUNISIA a imputé ces frais supplémentaires sur le compte joint.
There may still be some debate as to what constitutes an asset, but useful definitions are now available and States can seek further guidance from the Committee on issues such as set-off, joint accounts and third party funds.
La question de ce qui constitue des avoirs peut donner lieu à des débats, mais des définitions utiles existent maintenant et les États peuvent prendre l'attache du Comité pour en savoir plus sur des questions telles que la compensation, les comptes joints et les fonds détenus par des tiers.
Under the Community-based Rehabilitation (CBR) programme, the Rs 75,000 ex-gratia given to these orphans would be put in a joint account in the name of a special officer from the WCD department and the orphan's guardian.
Dans le cadre du Programme de réadaptation de proximité (CBR), le don de 75 000 roupies dont bénéficient ces orphelins serait déposé sur un compte joint au nom d'un responsable du Département et du tuteur de l'orphelin.
122. With regard to bank loans, mortgages and other forms of financial credit, women are eligible to receive them if they meet the legal requirements, as well as some additional requirements if they are married under the regime of community of property and have a joint account (informing her husband but not requiring his permission, because, under article 262 of the Civil Code, a woman may freely manage her own wages and open a checking account in her own name if she pursues a profession and manages her own personal property).
S'agissant des prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier, les femmes en bénéficient dès lors qu'elles remplissent les conditions légales en dehors de quelques conditions supplémentaires lorsqu'elles sont en communauté de biens et disposant d'un compte joint (information du mari et non son autorisation puisque, selon l'article 262 du Code civil, la femme est libre de disposer de son salaire et peut se faire ouvrir un compte courant en son nom propre si elle exerce une profession ou l'administration et la jouissance de ses biens personnels).
(ii) Enhanced enforcement mechanisms, such as the garnishment of a portion of joint accounts in financial institutions, and the ability of a court to order third parties to provide financial information, where it appears that a debtor is using a third party to shelter his or her assets;
ii) Mécanismes d'application améliorés, comme la saisiearrêt d'une partie des comptes conjoints dans les institutions financières et le pouvoir d'un tribunal d'ordonner à un tiers de divulguer des renseignements financiers, lorsqu'un débiteur semble se servir d'un tiers pour camoufler ses avoirs;
Maybe I didn't put enough money in the joint account.
Peut-être que je n'ai pas mis assez d'argent dans le compte conjoint.
Mrs Hamilton withdrew 50,000 from their joint account three weeks ago.
Mme Hamilton a retiré 50 000 depuis leur compte conjoint, il y a trois semaines.
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