Käännös "is patent" ranskan

Is patent

• est brevet
• est patent

Käännösesimerkit

est brevet

Rights of an owner in a portfolio of patents and patent applications
Droits d'un propriétaire sur un portefeuille de brevets et de demandes de brevet

The Patent Matrix simplifies the understanding of patents, patent law concepts and terminology.
Ce modèle de brevet simplifie la compréhension des brevets, les notions du droit des brevets et la terminologie.

281. Patents are protected by the Patents Ordinance.
281. Les brevets sont protégés par l'ordonnance sur les brevets.

The granting of new patents can have anticompetitive overtones when existing patent-holders acquire patents on non-significant improvements on the existing patented product.
La procédure de délivrance de nouveaux brevets peut donner lieu à des problèmes de concurrence lorsqu'un titulaire de brevet existant acquiert un brevet sur des développements mineurs du produit déjà breveté.

The technology is patented, and they sell directly to the consumer.
La technologie est brevetée, et ils vendent ça directement au client.

The shaft's composite is patented.
Le composé du trait est breveté.

est patent

(60) R: b) The Rhine Patent or any other document referring to the Rhine Patent Regulation for the boat master and for the crew, a personal service record or the Rhine Patent or any other document referring to the Rhine Patent Regulation
(60) R : b) la patente du Rhin ou un autre certificat admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin et, pour les autres membres de l'équipage, le livret de service dûment rempli ou la patente du Rhin ou un autre certificat admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin

h) The Radar patent or any other document referring to the regulation on assignation of a Radar patent; these documents are not necessary if the Rhine patent card contains the entry "Radar" or any other entry in a certification referring to the Rhine patent regulation
h) la patente radar ou un autre certificat reconnu conformément au Règlement des patentes du Rhin ; ces documents ne sont pas requis à bord si la carte-patente porte la mention << radar >> ou si un autre certificat du conducteur admis en vertu du Règlement des patentes du Rhin porte la mention correspondante

The Rhine Patent Regulation
Règlement des patentes pour la navigation sur le Rhin

Rhine Patent regulations:
Règlement des patentes du Rhin :

Radar patents;
- les patentes radar,

These stipulate, for the Principal Licence ("Grande patente"):
Ceci signifie, pour la grande patente :