Käännös "imprisonment term" ranskan

Imprisonment term

• peine d'emprisonnement

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peine d'emprisonnement

In such case, the imprisonment term cannot be less than six months.
Dans ce cas, la peine d'emprisonnement ne peut pas avoir une durée inférieure à six mois.

Penalties for financing terrorism and incitement to terrorism are imprisonment terms of 1 to 8 years.
Les sanctions appliquées pour le financement d'actes terroristes et l'incitation au terrorisme sont des peines d'emprisonnement allant de 1 à 8 ans.

The effective penalty for the offence of money laundering is an imprisonment term of 2 to 8 years.
La sanction réelle pour l'infraction de blanchiment de capitaux est une peine d'emprisonnement allant de 2 à 8 ans.

(b) The convict who has been sentenced to an imprisonment term in Latvia or to arrest for a term that is not less than four months.
b) La personne qui a été condamnée à une peine d'emprisonnement en Lettonie ou à une mesure de sûreté d'une durée d'au moins quatre mois.

Specific legislation (Act 10826/03) increases the maximum imprisonment term for some offences.
En vertu d'une loi spécifique, à savoir la loi no 10826/03, la durée maximale de la peine d'emprisonnement sanctionnant certaines infractions est prolongée.

It also increased imprisonment terms and fine terms for those who brought children into prostitution.
Cette loi a également alourdi les peines d'emprisonnement et le montant des amendes imposées aux personnes ayant entraîné des enfants dans la prostitution.

However, it includes a controversial clause criminalizing homosexuality, with imprisonment terms of up to 3 years.
Toutefois, il comprend une clause controversée qui fait de l'homosexualité un crime, avec des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à trois ans.

The penalty is an imprisonment term of up to 10 years, and a fine.
Il prévoit pour ce crime une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans ainsi qu'une amende.

Mr. Amer's case is the first in which an Internet blogger has been condemned to an imprisonment term for his published material.
Le cas de M. Amer est le premier dans lequel un blogueur a été condamné à une peine d'emprisonnement pour des écrits publiés sur l'Internet.