Käännös "imprisonment sentence" ranskan

Imprisonment sentence

• peine d'emprisonnement
• peine de prison

Käännösesimerkit

peine d'emprisonnement

Under a death sentence or imprisonment sentence;
ii) Est sur le coup d'une condamnation à la peine de mort ou à une peine d'emprisonnement;

As a rule, adults and juveniles serve the imprisonment sentence separately.
De même, les adultes et les mineurs exécutent leur peine d'emprisonnement séparément.

Persons serving imprisonment sentences are guaranteed the right to practice religious life.
Les personnes exécutant une peine d'emprisonnement ont le droit de pratiquer leur religion.

Eliminate life imprisonment sentence of children;
c) D'abolir la peine d'emprisonnement à vie pour les enfants;

(a) Receiving from the institution the notification of the execution of an imprisonment sentence;
a) En recevant de l'établissement la notification de l'exécution d'une peine d'emprisonnement;

(r) Act No. 475/2005 Coll. on serving the imprisonment sentence;
r) Loi no 475/2005 sur l'exécution de la peine d'emprisonnement;

Ord. on Execution of Imprisonment Sentences
Ordonnance sur l'exécution des peines d'emprisonnement

peine de prison

57. The age structure of convicts serving imprisonment sentences in the Penal and Correctional Institution is as follows:
57. La pyramide des âges des condamnés purgeant des peines de prison dans le centre pénitentiaire est la suivante:

For these crimes is now prescribed as a sanction only a fine - as the main and only sanction instead of the former imprisonment sentence.
Au lieu de la peine de prison prévue antérieurement, ces infractions n'entraînent plus maintenant qu'une amende - à l'exclusion de toute autre sanction.

This criminal offence is punishable by a fine or an imprisonment sentence for a term not exceeding one year.
Cette violation de la réglementation relative à l'utilisation de la langue et de l'alphabet des peuples et des communautés nationales minoritaires vivant au Monténégro entraîne une amende ou une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an.

The 3d Specialized Board of the Forensic Science Institute, therefore, decided that suspension of the execution of the imprisonment sentence was not required.
Le troisième conseil spécialisé de l'Institut a donc décidé qu'il n'était pas nécessaire de suspendre l'exécution de la peine de prison.

Section 79 of the Act imposes a life imprisonment sentence on persons convicted with the offence of Child Trafficking.
L'article 79 de la loi sanctionne d'une peine de prison à vie les personnes convaincues de traite d'enfants.

Article 206 criminalizes rape of a child or an equal act with a child by a stipulated imprisonment sentence of one to ten years.
En vertu de l'article 206, le fait d'avoir des rapports sexuels ou des relations du même type avec un enfant est passible d'une peine de prison de un à dix ans.

It also gives this right, including the right to vote in parliamentary elections, to persons serving their imprisonment sentences.
Elle confère également ce droit, et le droit de vote aux élections législatives, aux personnes effectuant une peine de prison.

The capacities in that Institution are overcrowded; not all persons referred to serve imprisonment sentence can be received, but there is a waiting list.
Cet établissement est surpeuplé; toutes les personnes qui doivent purger une peine de prison ne pouvant être accueillies, il y a une liste d'attente.