Käännös "holder of a title" ranskan

Holder of a title

• détenteur d'un titre
• titulaire d'un titre

Käännösesimerkit

détenteur d'un titre

The author argued that she had the greater right to inherit the title of nobility as the first-born child of the former holder of the title, and that article 5 of the Decree/Law on the order of succession to titles of nobility of 4 June 1948 should have been interpreted in the light of the principle of equality and non-discrimination on the basis of sex as stated in article 14 of the Spanish Constitution.
L'auteur a fait valoir qu'en tant qu'aînée de l'ancien détenteur du titre, son droit était mieux fondé que celui de son frère et que l'article 5 du décret-loi sur la transmission des titres nobiliaires du 4 juin 1948 devait être interprété au regard du principe de l'égalité et de la non-discrimination fondée sur le sexe énoncé à l'article 14 de la Constitution espagnole.

If a Holder of Mineral Titles, meaning a person or firm to whom one of the parties has granted a subsisting mineral title or exclusive right to explore or exploit hydrocarbons in a particular area, is interested in production from the transboundary field, the parties will start negotiation of an Exploitation Agreement.
Si le détenteur de titre minier, défini comme la personne physique ou morale ou l'entité à qui une partie a octroyé un titre minier ou un droit exclusif d'exploration ou d'exploitation des hydrocarbures dans une zone particulière, a l'intention de procéder à la production d'hydrocarbures dans le champ transfrontalier, les parties entament la négociation d'un accord d'exploitation.

2.4 In a judgement of 25 November 1998, the Madrid Court of First Instance dismissed the author's action, finding that the suit concerned a situation involving collateral relatives of the last holder of the title; the court abided by the judgement of the Constitutional Court of 3 July 1997, which declared the historical preferential criteria for the transmission of titles of nobility to be constitutional.
2.4 Par un jugement du 25 novembre 1998, le tribunal de première instance de Madrid a rejeté la demande de l'auteur, considérant que le litige portait sur une affaire de parents collatéraux du dernier détenteur du titre, et eu égard à la décision du Tribunal constitutionnel, en date du 3 juillet 1997, qui déclarait constitutionnels les critères historiques d'ordre de transmission des titres de noblesse.