Käännös "exempt for tax" ranskan

Exempt for tax

• exonéré d'impôt
• exonérés de l'impôt

Käännösesimerkit

exonéré d'impôt

According to paragraph 306 of the State party's report, remittances sent to El Salvador are exempt from taxes.
22. D'après le paragraphe 306 du rapport de l'État partie, les sommes qui entrent en El Salvador sont exonérées d'impôt.

All churches were exempt from tax, and there could therefore be no preferential treatment for the Catholic Church.
Toutes les églises sont exonérées d'impôts, un traitement privilégié pour l'Église catholique est donc impossible.

The DSA was also exempt from taxes.
L'indemnité journalière de subsistance était par ailleurs exonérée d'impôt.

These organizations enjoy an exemption from tax unless there is a declaration by the Minister to the contrary.
Ces organismes sont exonérés d'impôts, sous réserve que le Ministre n'en décide pas autrement.

They are exempt of tax on land and water.
Ils sont exonérés d'impôts fonciers et des taxes sur l'eau.

A major concern is that defenders are not exempt from tax (paragraph. 35).
Le fait que les défenseurs ne soient pas exonérés d'impôts constitue un autre problème majeur (par. 35).

Any equipment imported from outside the country for processing timber was exempted from tax.
Les importations de biens d'équipement utilisés dans la transformation du bois étaient également exonérées d'impôts.

Earnings from the management of funds obtained in this way are exempt from tax, in conformity with Slovak legislation, and are not subject to the obligation of public accountability.
Les recettes de gestion des fonds obtenus de cette façon sont exonérées d'impôt conformément à la législation de la République slovaque et ne sont pas soumises à l'obligation de comptabilité publique.

Owing to the recognition of the social importance and role of cooperatives, their activities are exempted from tax payments and various other fees.
Compte tenu du rôle social important qui est reconnu aux coopératives, leurs activités sont exonérées d’impôts et d’autres droits.

This pension is exempt from tax and shall be subject to periodic review to take account of changes in the value of money.
Ces pensions sont exonérées d'impôt et doivent faire l'objet de révisions périodiques pour tenir compte de fluctuations monétaires.

exonérés de l'impôt

Under the State taxation policy, religious associations were exempt from tax on donations and church collections.
Conformément à la politique fiscale de l'État, les associations religieuses sont exonérées de l'impôt sur les donations et les collectes.

Donations to legal persons based in Switzerland, which are exempted from taxes by reason of their public service activities or activities solely for the public interest may be deducted from the tax return (art. 25 (c) LHID).
Les versements bénévoles à des personnes morales qui ont leur siège en Suisse et qui sont exonérées des impôts en raison de leurs buts de service public ou de pure utilité publique peuvent être déduits de la déclaration fiscale (art. 25, let. c LHID).

Legal persons engaged in public service activities or activities solely for the public interest may be exempted from taxes on profits and capital exclusively and irrevocably allocated to these purposes (art. 23 (f) LHID; RS 642.14).
Les personnes morales qui poursuivent des buts de service public ou de pure utilité publique peuvent être exonérées de l'impôt sur le bénéfice et sur le capital exclusivement et irrévocablement affectés à ces buts (art. 23, let. f LHID; RS 642.14).

5. Under the law, new peasant (private) farms are exempt from taxes on land and profits for three years (five in districts experiencing labour shortages).
5. Aux termes de la loi, les petites exploitations agricoles nouvellement créées sont exonérées de l'impôt foncier et de l'impôt sur les bénéfices pendant trois ans (ou cinq ans dans les zones habitées où la main—d'oeuvre est insuffisante).

Thus, in accordance with the Act of the Republic of Belarus "On personal income tax", parents bringing up six or more children up to the age of 18 years are exempt from tax on the whole of their income.
Ainsi, conformément à la loi sur l'impôt sur le revenu personnel, les parents qui élèvent six enfants ou plus âgés de moins de 18 ans sont exonérés de l'impôt sur l'ensemble de leur revenu.

Under wage income, adjustments to the salaries of the civil service continued, in accordance with the expected annual inflation, and the national minimum wage was increased from Kz 8.500,00 to Kz 25.000,00, amount subject to exemption from tax on labor income (IRT).
124. Les salaires des fonctionnaires ont été revalorisés, conformément au taux d'inflation prévu, et le salaire minimum est passé de 8 500,00 kwanzas à 25 000,00 kwanzas, exonérés de l'impôt sur les revenus d'emploi.

227. With the adoption of the Tax Code, public health institutions and enterprises are exempt from tax on property, prosthodontics and the sale of medicinal items, medicines, disinfectants, medical products, medical equipment, prosthetics and orthopaedic products and special mobility units for the disabled.
227. En vertu du Code fiscal qui a été adopté, les institutions et entreprises sont, dans le domaine de la santé, exonérées de l'impôt foncier ainsi que des taxes sur les prothèses dentaires et la vente de préparations médicinales, de médicaments, de désinfectants, d'articles et d'équipements médicaux, de prothèses et produits orthopédiques, et d'appareils spéciaux pour la mobilité des handicapés.