Käännös "except in cases are" ranskan

Except in cases are

• sauf dans les cas sont

Käännösesimerkit

sauf dans les cas sont

The ownership of their lands is imprescriptible, except in case of relinquishment provided for in the previous article.
La propriété de leurs terres est imprescriptible, sauf dans le cas d'abandon visé à l'article précédent.

The secrecy of letters, telephone and telegraph is inviolable except in cases described by law.
Le secret de la correspondance écrite, téléphonique et télégraphique est inviolable, sauf dans les cas prévus par la loi.

not punishable, except in cases of child prostitution and in special cases of sexual abuse****
Pas de sanction, sauf dans les cas de prostitution enfantine et dans certains cas de sévices sexuels****

In the Republic of Armenia basic general education is compulsory, except for cases prescribed by law.
En République d'Arménie, l'éducation primaire est obligatoire, sauf dans les cas prévus par la loi.

No one may be subjected to forced labour, except in cases provided for by law.
Nul ne peut être assujetti au travail forcé sauf dans les cas prévus par la loi.

C. Knowing one's descent and origin, except in cases prohibited by law.
C. Le droit de connaître sa filiation et son origine, sauf dans les cas où les lois l'interdisent;

A judge is not subject to criminal prosecution, except in cases provided for by law.
Un juge n'est pas passible de poursuites pénales, sauf dans les cas prévus par la loi.

(e) Refuse medical intervention, except in cases specified by law;
e) de refuser une intervention médicale, sauf dans les cas spécifiés par la loi;

The parent's consent to adoption is a necessary condition except in cases specified in the Law.
Le consentement du parent à l'adoption est une condition nécessaire, sauf dans les cas prévus par la loi.

"No one may be subjected to forced labor, except in cases specified by law".
Le travail forcé est interdit sauf dans les cas prévus par la loi.