Käännös "except for case" ranskan

Except for case

• sauf cas
• sauf pour le cas

Käännösesimerkit

sauf cas

Except in cases of force majeure every worker shall be required to work overtime if called upon to do so by his undertaking;
- tout travailleur est tenu, sauf cas de force majeure, d'effectuer des heures supplémentaires si son organisme employeur le lui demande;

Arbitrary dismissal is forbidden except in cases provided for by law.
Tout licenciement arbitraire est interdit sauf cas prévus par la loi.

Article 21: Every worker, except in cases of force majeure, shall be required to work overtime within the limits of the provisions of this Act.
Article 21 : Tout travailleur est tenu, sauf cas de force majeure, d'effectuer des heures supplémentaires dans les limites des dispositions de la présente loi.

Horns shall not be used at all near mosques, hospitals nor schools; nor shall they be used within inhabited areas, except in cases of extreme necessity
Interdiction d'utiliser les avertisseurs sonores à proximité des mosquées, des hôpitaux et des écoles; ils ne doivent pas non plus être utilisés dans les zones habitées, sauf cas de nécessité absolue.

This compensation must be paid prior to expropriation except in cases of emergency or force majeure.
Cette indemnisation doit être préalable à l'expropriation, sauf cas d'urgence ou de force majeure.

According to article 14 of the Decree, a European national who represents a threat to public order must leave French territory within one month, except in cases of emergency.
Il ressort de l'article 14 de ce texte qu'un ressortissant européen, s'il constitue une menace pour l'ordre public, dispose d'un délai d'un mois pour quitter le territoire français, sauf cas d'urgence.

No one may, except in cases specified by statutory law, be prohibited from the practice of a profession".
Nul ne peut être exclu d'une profession donnée, sauf cas prévu par la loi >>.

Except in cases of flagrant offence or violation of provisions of the Constitution or law, members of CENI may not be prosecuted during their term of office.
Sauf cas de flagrant délit ou de violation de dispositions constitutionnelles ou juridiques, les membres de la CENI ne sont l'objet d'aucune poursuite pendant leur mandat.

The General Assembly had already endorsed the Advisory Committee's recommendation that, except in cases of emergency, surface transport should be used for contingent-owned equipment.
L'Assemblée générale a déjà entériné l'une de ses recommandations, à savoir transporter le matériel appartenant aux contingents par voie terrestre, sauf cas d'urgence.

1. Arrests may be made only by virtue of a written warrant issued by a competent judge or authorities with powers expressly conferred by law, except in cases of flagrante delicto.
1. Une personne ne peut être détenue qu'en application d'un mandat signé par le juge compétent ou les autorités expressément habilitées par la loi, sauf cas de flagrant délit.

sauf pour le cas

The ownership of their lands is imprescriptible, except in case of relinquishment provided for in the previous article.
La propriété de leurs terres est imprescriptible, sauf dans le cas d'abandon visé à l'article précédent.

The secrecy of letters, telephone and telegraph is inviolable except in cases described by law.
Le secret de la correspondance écrite, téléphonique et télégraphique est inviolable, sauf dans les cas prévus par la loi.

In the Republic of Armenia basic general education is compulsory, except for cases prescribed by law.
En République d'Arménie, l'éducation primaire est obligatoire, sauf dans les cas prévus par la loi.

No one may be subjected to forced labour, except in cases provided for by law.
Nul ne peut être assujetti au travail forcé sauf dans les cas prévus par la loi.

C. Knowing one's descent and origin, except in cases prohibited by law.
C. Le droit de connaître sa filiation et son origine, sauf dans les cas où les lois l'interdisent;

A judge is not subject to criminal prosecution, except in cases provided for by law.
Un juge n'est pas passible de poursuites pénales, sauf dans les cas prévus par la loi.

(e) Refuse medical intervention, except in cases specified by law;
e) de refuser une intervention médicale, sauf dans les cas spécifiés par la loi;

The parent's consent to adoption is a necessary condition except in cases specified in the Law.
Le consentement du parent à l'adoption est une condition nécessaire, sauf dans les cas prévus par la loi.

"No one may be subjected to forced labor, except in cases specified by law".
Le travail forcé est interdit sauf dans les cas prévus par la loi.