Käännös "evidence used" ranskan

Evidence used

• preuves utilisées

Käännösesimerkit

preuves utilisées

Article 289 of the Code of Criminal Procedure takes account only of the forms of evidence used and debated in adversary proceedings before the judge.
L'article 289 du Code de procédure pénale ne tient compte que des moyens de preuve utilisés et discutés contradictoirement devant le juge.

While these three parts are distinct, they may be carried out simultaneously and evidence used in one part may also be used in other parts.
Bien que ces trois parties soient distinctes, elles peuvent être menées à bien simultanément et les éléments de preuve utilisés dans l'une d'elles peuvent aussi l'être dans les autres.

Regardless of the evidence used, however, the judge's decision shall reflect a firm conviction based on the evidence presented during the hearings.
Cependant, quel que soit le mode de preuve utilisé, le juge décidera en fonction de son intime conviction, en fondant sa décision sur les preuves qui lui auront été apportées au cours des débats.

The special nature of this remedy makes it impossible to challenge the evidence used by the trial court and restricts the review to the procedural or legal aspects of the judgement.
Le caractère extraordinaire de cette voie de recours empêche de contester les éléments de preuve utilisés par la juridiction de jugement et limite le réexamen de la décision aux éléments de forme et de droit.

The defence attorneys were not allowed access to all of the "evidence" used to back the charges made.
Les avocats de la défense n'ont pu avoir accès à toutes les << preuves >> utilisées pour soutenir l'accusation.

Detainees and their counsels must have access to all evidence used to justify the detention;
Les détenus et leur conseil doivent avoir accès à tous les éléments de preuve utilisés pour justifier leur détention;

Please indicate whether the information and evidence used can be accessed by the person concerned;
Préciser si la personne concernée peut avoir accès aux renseignements et aux éléments de preuve utilisés;

The same court stated that the exclusion of the defendant from certain hearings and from access to evidence used against him was unlawful.
Ce même tribunal a par ailleurs jugé qu'il était illégal d'exclure le prévenu de certaines audiences et de ne pas le laisser accéder à des preuves utilisées contre lui.

Evidence used as the basis for rendering a judgement should come from witnesses present at trial and subject to court questioning and cross-examination.
Les éléments de preuve utilisés pour motiver un jugement doivent être fournis par les témoins qui comparaissent et font l'objet d'un interrogatoire et d'un contre-interrogatoire.

(b) The subjects of an investigation are allowed to review certain evidence used by the Task Force in its investigation prior to the issuance of a final report;
b) Tout fonctionnaire objet d'investigation est autorisé à examiner certains éléments de preuve utilisés par l'Équipe spéciale dans le cadre de son investigation avant la publication du rapport final;

Allegations of illegal spying by German and American intelligence services have called into question the entire body of evidence used in the original proceedings.
Allégations d'espionnage illégal par l'allemand et américain les services de renseignement ont remis en question l'ensemble de la preuve utilisé dans l'original la procédure .