Käännös "equipment manufactured" ranskan

Equipment manufactured

• équipement fabriqué
• équipements fabriqués

Käännösesimerkit

équipement fabriqué

In addition, the agency can seek civil penalties for violations of 49 U.S.C. § 30112(a), which provides that a person may not manufacture for sale, sell, offer for sale, introduce or deliver for introduction in interstate commerce, or import into the United States, any motor vehicle or motor vehicle equipment manufactured on or after the date an applicable motor vehicle safety standard takes effect, unless the vehicle or equipment complies with the standard and is covered by a certification issued under 49 U.S.C. § 30115.
En outre, la NHTSA peut intenter une action civile pour infractions à l'U.S.C. 49, paragraphe 30112 a), qui dispose qu'une personne ne peut construire en vue de la vente, vendre, proposer à la vente, mettre ou livrer sur le marché interÉtats ou importer aux États-Unis tous véhicules à moteur ou leurs équipements fabriqués au moment où une norme applicable à la sécurité des véhicules entre en vigueur, ou après cette date, à moins que les véhicules ou équipements ne soient conformes à la norme et fassent l'objet d'une attestation délivrée en vertu de l'U.S.C. 49, par. 30115.

1.9 Equipment manufactured from prefabricated parts may be registered and sold in the name of the manufacturer and/or that of the assembling firm.
1.9 L'équipement fabriqué à partir d'éléments préfabriqués peut être immatriculé et vendu au nom du fabricant et/ou de l'entreprise d'assemblage.

* The present provisions regarding minor and limited modifications apply to equipment manufactured after the date of their entry into force (date to be included).
* Les présentes dispositions concernant des modifications mineures et limitées sont applicables à tout équipement fabriqué après la date de leur entrée en vigueur (date à insérer). >>