Käännös "equalisation fund" ranskan

Equalisation fund

• fonds de péréquation

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fonds de péréquation

It was agreed that the contributions for the years 2005 to 2009 would be paid in equal shares by the Family Expenses Equalisation Fund and the federal government and that from 2010 onwards 75% would be funded by the Family Expenses Equalisation Fund.
Il a été convenu que les versements effectués entre 2005 et 2009 seraient partagés également entre le Fonds de péréquation des dépenses familiales et l'État fédéral, et que, à partir de 2010, ils seraient financés à hauteur de 75 % par le Fonds de péréquation des dépenses familiales.

Furthermore, the Constitution has introduced the Equalisation Fund which uses a formula based on levels of poverty to provide basic services such as water, roads, health facilities and electricity in the most marginalised parts of Kenya (Article 204).
En outre, la Constitution a institué un Fonds de péréquation qui, sur la base d'une formule tenant compte de divers niveaux de pauvreté, fournit des services de base tels que l'eau, la voirie, des établissements de santé et l'électricité aux régions les plus marginalisées du Kenya (art. 204).

(23) The Committee notes that the new Constitution of the State party calls for an equitable allocation of public resources among national and county governments and creates the Equalisation Fund.
23) Le Comité note que la nouvelle Constitution de l'État partie stipule que les ressources publiques doivent être équitablement réparties entre l'administration nationale et les comtés et porte création du Fonds de péréquation.

The Committee recommends that the State party address the question of ethnic and regional disparities and encourages the State party to allocate the necessary resources, in addition to those coming from the Equalisation Fund, to address the lack of provision of, and access to, public services in marginalized areas.
Le Comité recommande à l'État partie de s'attaquer à la question des disparités ethniques et régionales et l'encourage à allouer les ressources nécessaires, outre celles qui proviennent du Fonds de péréquation, pour remédier au manque de services publics dans les zones marginalisées ainsi qu'à l'accessibilité insuffisante de ces services.

Contributions for such periods are paid by the Family Expenses Equalisation Fund.
Les versements correspondant à ces périodes sont assurés par le Fonds de péréquation des dépenses familiales.

171. Since 2005, the annual amount of EUR 700,000 from the Family Expenses Equalisation Fund has been made available for the support of innovative childcare options and since 1 January 2006 has been awarded by the newly founded company Familie und Beruf Management GmbH.
171. Depuis 2005, 700 000 euros par an, prélevés sur le Fonds de péréquation des dépenses familiales, sont affectés au soutien des options novatrices en matière de garde d'enfants, avec la contribution, depuis le 1er janvier 2006, de la nouvelle société Familie und Beruf GmbH.

247. No financial contribution has to be made by parents for teaching materials in subjects in which special educational needs have been established or for the materials for pupils at special schools, as these materials are financed by the Family Burdens Equalisation Fund.
247. Aucune contribution financière n'est exigée des parents pour le matériel pédagogique utilisé dans les domaines où des besoins éducatifs particuliers ont été recensés, ni pour le matériel dont ont besoin les élèves fréquentant des écoles spéciales, le financement de ces produits étant assuré par le Fonds de péréquation des charges familiales.

With effect as of 1 January 2008, quasi-freelancers were integrated into the new severance pay system as well and granted a claim to contribution payments at the expense of the Family Expenses Equalisation Fund (Federal Law Gazette VoI. I No. 10 2/2007).
À partir du 1er janvier 2008, les travailleurs quasi-indépendants ont été intégrés, eux aussi, dans le nouveau système d'indemnités de licenciement, avec le droit de cotiser au Fonds de péréquation des dépenses familiales (Journal officiel fédéral, vol. I, no 102/2007).