Käännös "enemy aliens" ranskan
Käännösesimerkit
(b) either of his parents is an enemy alien and the birth occurred in a place then under occupation by the enemy.
b) l'un ou l'autre de ses parents est un sujet étranger ennemi et la naissance s'est produite dans un lieu alors occupé par l'ennemi.
Exceptions to the rule of nationality by birth are made for a father enjoying diplomatic immunity in Pakistan or one who is an enemy alien.
Il est prévu des dérogations à la règle de l'acquisition de la nationalité à la naissance quand le père bénéficie de l'immunité diplomatique au Pakistan ou bien est un étranger ennemi.
The Commission found that a belligerent has a duty as far as possible to ensure that the property of enemy aliens is not despoiled or wasted.
Elle a jugé qu'un belligérant avait le devoir, dans la mesure du possible, de veiller à ce que les biens des étrangers ennemis ne soient ni pillés ni gaspillés.
96. The effect of these sections is to grant Jamaican nationality to every child born in Jamaica, unless the parents are foreign diplomats or enemy aliens.
96. Les articles susmentionnés ont pour effet d'accorder la nationalité jamaïcaine à tout enfant né en Jamaïque, sauf si ses parents sont des diplomates étrangers ou des étrangers ennemis.
The same comment applied to the expulsion of enemy aliens, which was not governed by international humanitarian law instruments.
La même remarque valait pour l'expulsion des étrangers ennemis, qui n'était pas réglée par les instruments de droit international humanitaire.
(b) one or both of his parents is an enemy alien and the birth occurs in a place under occupation by the enemy.
b) l'un des parents, ou les deux, sont des étrangers ennemis du Lesotho et la naissance a eu lieu dans un endroit occupé par l'ennemi.
Furthermore, conflicting opinions had been expressed on the existence of a prohibition of collective expulsion of enemy aliens in time of armed conflict.
En outre, des avis contradictoires ont été exprimés quant à l'existence d'une interdiction de l'expulsion collective des étrangers ennemis en temps de conflit armé.
At a later stage, the list could possibly be extended to refugees, stateless persons and enemy aliens.
Ultérieurement, on pourra ajouter à la liste les réfugiés, les apatrides et les étrangers ennemis.
114. Nevertheless, it cannot be maintained that the principle or practice of expelling "enemy" aliens or nationals of a State engaged in armed conflict with the host State has disappeared.
Pour autant, on ne peut soutenir que le principe ou la pratique de l'expulsion de l'étranger << ennemi >> ou ressortissant d'un État en conflit armé avec l'État d'accueil ait disparu.
These're enemy aliens.
Ce sont des étrangers ennemis.
Immediate roundup of all enemy aliens was ordered.
L'interpellation des étrangers ennemis avait été ordonnée.
Suddenly, we were no longer refugees, but enemy aliens.
Soudain nous n'étions plus des réfugiés, Mais des étrangers ennemis.
With respect to enemy alien belligerents, the United States provided updated information relating to the Committee's concerns in the 2011 U.S. ICCPR Report, in particular in the discussion regarding habeas corpus, the operation of military commissions, and other proceedings contained in paragraphs 569-582.
77. Au sujet des combattants ennemis étrangers, les États-Unis ont fourni des renseignements à jour concernant les préoccupations du Comité aux paragraphes 569 à 582 de leur rapport de 2011 sur l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en particulier dans la partie consacrée à l'habeas corpus, au fonctionnement des commissions militaires et aux autres procédures afférentes.
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