Käännös "eight to years" ranskan
Samankaltaiset kontekstilausekkeet
Käännösesimerkit
The judge shall determine the act or acts involved, and when the accused is liable to not more than eight (8) years of deprivation of liberty, the judge may exempt the accused from prison.
Le juge qualifiera le ou les faits reprochés et pourra exempter l'inculpé d'incarcération si ce dernier est passible d'une peine privative de liberté n'excédant pas huit ans.
Any person who solicits or invites financial contribution or other support for a terrorist or a terrorist organization shall suffer the penalty of imprisonment of not less than eight (8) years but not more than fourteen (14) years.
Toute personne sollicitant une contribution financière ou un autre soutien pour un terroriste ou une organisation terroriste ou incitant à la fourniture d'une telle contribution ou d'un tel soutien est passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins huit ans mais ne dépassant pas 14 ans.
During the eight long years of aggression by the Republic of Armenia against the Azerbaijani Republic, Armenia has pursued a deliberate policy of seizing the Nagorny Karabakh region of the Azerbaijani Republic by force and annexing it to the Republic of Armenia.
Depuis huit ans que dure l'agression contre la République azerbaïdjanaise perpétrée par la République d'Arménie, celle-ci mène une politique visant délibérément à provoquer la sécession forcée de la région azerbaïdjanaise du Haut-Karabakh et son annexion à l'Arménie.
Moreover, the new format of the report sends a clear signal that change is possible -- a signal that will, I hope, be transmitted to the battlefields on which we have been struggling with Council reform and enlargement for eight consecutive years.
Qui plus est, le rapport, sous son nouveau format, montre clairement qu'un changement est possible, et j'espère que ce message parviendra jusqu'aux champs de bataille sur lesquels nous nous débattons depuis huit ans pour réformer le Conseil et élargir sa composition.
In that context, the Group believed that it was necessary to undertake further action to promote participation in the Register, since this global transparency instrument has been in operation for the last eight calendar years, and concentrated promotional efforts had not taken place in recent years, as in the early years of the Register.
Dans cette perspective, de nouvelles mesures lui paraissaient s'imposer pour favoriser la participation au Registre, étant donné que cet instrument mondial de transparence existait depuis huit ans et qu'au cours des années récentes il n'y avait pas eu, comme les premières années, d'efforts particuliers dans ce sens.
Iraq has now been polio-free for eight consecutive years.
L'Iraq est exempt de poliomyélite depuis huit ans.
Legislative power is exercised by a bi-camera Parliament (the chamber of Deputies and the Senate) with 80 Deputies - elected every five (5) years and 26 Senators for a term of eight (8) years.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement à deux chambres (la chambre des députés et le Sénat) avec 80 députés élus tous les cinq ans et 26 sénateurs élus ou nommés pour un mandat de huit ans.
Since 2002, the number of applications for the registration of trademarks in China has increased at the rate of almost 100,000 per year, ranking first in the world for eight consecutive years.
Depuis 2002, le nombre des demandes d'enregistrement de marques de fabrique en Chine a augmenté de près de 100 000 par an, le pays se plaçant en tête dans le monde depuis huit ans.
Article 149 of the Penal Code defines the consignment of an individual to a condition equivalent to slavery as a crime, subject to a sentence of two (2) to eight (8) years of confinement.
Réduire une personne à un état analogue à l'esclavage constitue une infraction pénale prévue à l'article 149 du Code pénal, dont l'auteur est passible d'une peine de prison de deux à huit ans.
:: Theft using computers or similar means: Anyone who, having bypassed computer security measures, engages in the conduct set out in article 239 on manipulating a computer system, an electronic, telematic or other similar network, or impersonating a user for established authentification and authorization systems, shall be liable to the penalties prescribed in article 240 of the Criminal Code, namely, terms of imprisonment of between three (3) and eight (8) years.
:: Vol commis par l'intermédiaire d'outils informatiques ou assimilés : Toute personne qui, contournant les mesures de sécurité informatiques, se rend coupable de l'infraction envisagée à l'article 239 en manipulant un système informatique, un réseau de système électronique ou télématique ou un autre médium similaire, ou en usurpant l'identité d'un usager pour franchir les systèmes d'authentification et d'autorisation établis, encourt la peine définie à l'article 240 du Code pénal, à savoir, une peine d'emprisonnement pouvant aller de trois (3) à huit (8) ans;
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