Käännös "dogs and horses" ranskan

Dogs and horses

• chiens et chevaux
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les chiens et les chevaux

In this respect, Article 13 of the Law "On Police" prohibits the use of special measures (other than handcuffs and ligature tools), special combat applications and vehicles, as well as use of service dogs and horses against women, persons with visible signs of disability and juveniles, except for mass riot or violation of public order, as well as in the case of armed assault or when armed resistance is showed, or the life and health of other persons is threatened.
Dans son article 13, la loi relative à la police interdit le recours à des mesures spéciales (autres que les menottes et les liens) ainsi qu'aux techniques et aux véhicules de combat; elle prohibe aussi l'utilisation de chiens et de chevaux de service contre des femmes, des personnes manifestement handicapées et des mineurs, sauf en cas d'émeutes ou de violations massives de l'ordre public, d'un attentat ou d'une résistance à main armée, ou lorsque la vie ou l'intégrité physique d'autres personnes est menacée.

Besides firearms, other means of coercion, for the purposes of this regulation, are: rubber baton, physical force, chemicals and gases (tear gas), water pumps, special vehicles, devices for forceful stop of vehicles, official dogs and horses.
Outre les armes à feu, les autres moyens de coercition autorisés par la réglementation sont les suivants : matraques en caoutchouc, recours à la force physique, produits chimiques et gaz (lacrymogènes), canons à eau, véhicules spéciaux, dispositifs bloquant le passage en force des véhicules, chiens policiers et chevaux.

As other water-points were established during the 1980s the residents of the CKGR brought more goats, donkeys, dogs and horses into the reserve.
À mesure que des points d'eau étaient mis en place, les résidents de Xade faisaient venir plus de chèvres, d'ânes, de chiens et de chevaux dans la Réserve.

294. By amendments adopted on June 12, 2008, Article 13 of the Law "On Police" was supplemented with an indication that if the use of force, special combat applications, measures or vehicles, or service dogs or horses, caused a person any bodily injury, or resulted in person's death, the police officer immediately reports about the case not only to the higher-rank official, but notifies also the Prosecutor's Office.
294. A la suite d'amendements adoptés le 12 juin 2008, l'article 13 de la loi relative à la police précise désormais aussi que, si l'emploi de la force, de dispositifs, techniques ou véhicules de combat, ou de chiens ou de chevaux de service provoque des blessures ou la mort d'une personne, le fonctionnaire de police signale immédiatement le fait non seulement à son supérieur hiérarchique mais aussi au Bureau du Procureur.

This Law also prohibits the use of special means (except handcuffs and means of tying), special fighting techniques and special vehicles, as well as the use of service dogs and horses, against, inter alia, minors, except during mass riots or violations of public order in a group, as well as in cases when the lives or health of other persons are endangered or when armed resistance is made or an armed attack is committed (for statistical data, refer to annex No. IX).
Cette loi interdit également d'employer certains moyens (à l'exception des menottes ou autres objets pour attacher les poignets), les techniques de combat spéciales et les véhicules spéciaux, ainsi que l'utilisation de chiens et de chevaux de service contre, notamment, des mineurs, sauf pendant une émeute ou lorsque sont commis en réunion des troubles à l'ordre public et dans les cas où la vie ou la santé d'autres personnes est mise en danger ou en cas de résistance armée ou d'attaque armée (pour des statistiques, voir l'annexe no IX).