Käännös "dated earlier" ranskan

Dated earlier

• daté plus tôt
• une date antérieure

Käännösesimerkit

une date antérieure

Sailors who have not reached their eighteenth birth date will not be assigned to ships and squadrons that are scheduled to deploy at a date earlier than their eighteenth birthday.
Les marins qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans ne sont pas affectés à des navires ou à des escadrons dont le déploiement est prévu à une date antérieure à celle de leur dixhuitième anniversaire.

Herbert Briggs cited the example of a treaty between the United States and the Philippines of which a provision had been given application by presidential proclamation on a date earlier than that of entry into force.
Herbert Briggs cite l'exemple d'un traité entre les États-Unis et les Philippines dont un article a été mis en application par une proclamation présidentielle à une date antérieure à celle de l'entrée en vigueur du traité.

Therefore, inserting a date earlier than 31 December 2012 would be a change in the regulations having a retrospective action.
Par conséquent, le choix d'une date antérieure au 31 décembre 2012 équivaudrait à modifier le Règlement avec effet rétroactif.