Käännös "crossing of the frontier" ranskan

Crossing of the frontier

• passage de la frontière

Käännösesimerkit

passage de la frontière

They may not be held criminally or administratively liable, remanded in custody or punished in Kazakhstan for acts committed before crossing the State frontier.
Les personnes visées par ces exceptions ne peuvent faire l'objet de poursuites pénales ou administratives sur le territoire de la République du Kazakhstan et ne peuvent être incarcérées et subir des peines pour des actes commis avant le passage de la frontière d'État.

Once recognized as refugees in Romania, foreigners are entitled to remain in Romanian territory and obtain identity and travel documents enabling them to cross the Romanian frontier; this travel document is issued in accordance with the 1951 Geneva Convention relating to the Status of Refugees and its Additional Protocol (New York, 1967) (art. 15, para. 1, of the Refugee Act).
Une fois reconnus comme réfugiés en Roumanie, les étrangers ont le droit de rester sur le territoire roumain et d'obtenir les documents d'identité et de voyage, leur permettant le passage de la frontière roumaine; il s'agit du document de voyage délivré conformément à la Convention de Genève de 1951 concernant le statut des réfugiés et à son Protocole additionnel de New York, de 1967 (art. 15, par. 1, de la loi 15/1996 concernant le statut et le régime des réfugiés en Roumanie).