Käännös "comply with instructions" ranskan

Comply with instructions

• se conformer aux instructions

Käännösesimerkit

se conformer aux instructions

(20) While taking note of Decree No. 2004-077/SECU/CAB of 27 December 2004 on the code of conduct of the national police force, which stipulates that subordinates must comply with instructions from their superiors except where an order is manifestly unlawful and would seriously jeopardize the public interest, the Committee remains concerned that these provisions only apply to the national police and do not offer subordinates who refuse to obey such an order protection against retaliation by superior officers (art. 2).
20) Tout en prenant note de l'arrêté no 2004-077/SECU/CAB du 27 décembre 2004 portant Code de bonne conduite de la Police nationale, qui dispose que le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l'autorité, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, le Comité demeure préoccupé que ces dispositions ne concernent que la Police nationale et ne protègent pas le subordonné qui refuserait un tel ordre contre les représailles éventuelles de sa hiérarchie (art. 2).

32. In the same vein, article 19 of Decree No. 2004-077/SECU/CAB of 27 December 2004 on the Code of Conduct for the National Police provides that: "Subordinates must comply with instructions from their superiors except where an order is manifestly unlawful and would seriously jeopardize the public interest.
Dans le même sens, l'arrêté no 2004-077/SECU/CAB du 27 décembre 2004 portant Code de bonne conduite de la Police nationale en son article 19 dispose que <<le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l'autorité, sauf dans le cas où l'ordre est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.

The remuneration was above the maximum level (SwF 10,400 full-time) set up by the internal rules on fellows recruited at the equivalent P-5 level; it did not comply with instructions stating that part-time staff are paid half of full-time pay (ST/AI/291/Rev.1, para. 5).
Cette rémunération était supérieure au montant maximum (10 400 francs suisses pour un emploi à temps complet) prévu par les dispositions du règlement interne applicables aux experts recrutés à l'équivalent de la classe P-5; elle n'était pas non plus conforme aux instructions stipulant que le traitement des fonctionnaires employés à temps partiel est égal à la moitié du traitement versé au personnel employé à plein temps (ST/AI/291/Rev.1, par. 5).

On 23 November 2007, the author was informed in a letter from the Deputy Authorized person that his request for approval of the invitation cannot be considered for as long as the Religious Union's stamp does not comply with Instruction No. 157 of the Ministry of Internal Affairs of 25 September 2000.
Le 23 novembre 2007, l'auteur a été informé par une lettre de l'adjoint à la personne autorisée que sa demande d'invitation ne pourrait être autorisée tant que le sceau de l'Union religieuse n'était pas rendu conforme à l'instruction no 157 du Ministère de l'intérieur en date du 25 septembre 2000.

Prison staff may also use force if this is considered necessary to carry out measures in accordance with orders when it is necessary to carry them out immediately and the prisoner refuses or neglects to comply with instructions regarding them.
Le personnel pénitentiaire peut aussi employer la force s'il le juge nécessaire pour appliquer certaines mesures conformément à des ordres, lorsqu'il faut appliquer ces mesures immédiatement et que le détenu refuse ou omet de se conformer aux instructions à cet effet.