Käännös "commensurateness" ranskan

Commensurateness

• la proportionnalité
• comesure

Käännösesimerkit

la proportionnalité

In article 52 on proportionality, we would prefer a more negative approach to the taking of countermeasures by substituting the words "be commensurate with" by "not be disproportionate to" and leaving out the last qualifying part of this provision.
À l'article 52 sur la proportionnalité, nous préférerions une attitude plus négative à l'égard des contre-mesures, en remplaçant les mots << ne doivent pas être hors de proportion avec >> par les mots << doivent être en rapport avec >>, et en supprimant la dernière restriction.

At the very least, the use of force and firearms should reflect the principle of necessity, meaning that minimum reasonable force should be used, or of proportionality, meaning that such force should be commensurate with the objective to be obtained.
Le recours à la force et aux armes à feu devrait à tout le moins obéir aux principes de nécessité, autrement dit l'utilisation de la force minimum raisonnable, et de proportionnalité, autrement dit le dosage de cette force par rapport au résultat à obtenir.

Hence the principle of proportionality requires that the military advantage gained from an operation must be reasonably commensurate with the incidental losses and destruction caused to persons and civilian objects.
Le principe de proportionnalité exige donc un rapport raisonnable entre l'avantage militaire procuré par une opération et les pertes et destructions incidentes causées aux personnes et aux biens civils.

97. The Aliens Act does not specify in detail the sanctions, accompanying assumptions or consequences of non-compliance; the measure established must be commensurate with the principles of legality and proportionality.
97. La loi relative aux étrangers ne précise pas en détail les sanctions, qui doivent être prévues en respectant les principes de légalité et de proportionnalité, les cas dans lesquelles elles s'appliquent et les conséquences de leur non-exécution.

Measures commensurate with the scale of the threat
Proportionnalité entre les mesures de lutte contre le terrorisme et le degré de risque terroriste.

But these measures, as in any juridical society inspired by the fundamental principles enshrined in the Charter of the United Nations, must be founded on a rigorous definition of their content and duration, be applied in exactly the same way to everyone and be commensurate with the violation committed.
Mais ces mesures, comme dans toute société juridique inspirée par les principes fondamentaux de la Charte des Nations Unies, doivent être caractérisées par une détermination rigoureuse de leur contenu et de leur durée, une égale application à tous et une proportionnalité à l'infraction commise.

These amendments are conducive to the implementation of the principle of punishment commensurate with the crime.
Ces modifications doivent permettre l'application du principe de la proportionnalité des délits et des peines.

- Counter-terrorism measures commensurate with the level of the terrorist threat.
- Proportionnalité entre les mesures de lutte contre le terrorisme et le niveau de la menace terroriste.

88. Notwithstanding the ambiguity surrounding the term “gross violations of human rights”, and the need for it to be clarified, it is a basic principle of justice that the measure of damages should be commensurate with the gravity of the harm suffered.
88. Nonobstant l'ambiguïté qui entoure l'expression "violations flagrantes des droits de l'homme" et la nécessité de clarifier cette expression, la proportionnalité des dommages—intérêts à la gravité du préjudice subi constitue un principe fondamental de justice.

The International Court has given further guidance on its application by reference to the notion of “commensurability” and the requirement that the effects of a countermeasure should as far as possible be reversible in their effects. See above, para. 381.
La Cour internationale de Justice a fourni des orientations supplémentaires quant à son application en se référant à la "proportionnalité" et à l'impératif selon lequel les effets d'une contre-mesure devraient autant que possible être réversibles Voir supra, par. 381.