Käännös "chapter outlined" ranskan

Chapter outlined

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Käännösesimerkit

chapitre décrit

9. This chapter outlines the measures undertaken since the submission of the Initial State Party Report, as set out in articles 4, 42 and 44 paragraph 6, of the CRC, with reference to the concluding observations adopted by the Committee in relation to that Initial Report.
9. Le présent chapitre décrit les mesures entreprises depuis la soumission du rapport initial de l'État partie, tel qu'exposé aux articles 4, 42 et 44, paragraphe 6 de la Convention relative aux droits de l'enfant, quant aux observations de conclusion afférentes au rapport initial adoptées par le Comité.

This chapter outlines the actions implemented by the secretariat to facilitate the establishment of the fellowship programme in accordance with this model.
Le présent chapitre décrit brièvement les mesures mises en œuvre par le secrétariat pour faciliter la mise en place du programme de bourses d'études conformément à ce modèle.

This chapter outlines the procedure to negotiate an MOU with the equipment-providing country and to determine a rate of reimbursement for special case equipment other than aircraft and ships.
Le présent chapitre décrit la procédure à suivre pour négocier un mémorandum d'accord avec le pays fournissant le matériel et calculer un taux de remboursement applicable aux matériels spéciaux autres que les aéronefs et les navires.

This chapter outlines the provisions of the Juvenile justice Act, 1986, the background to and process leading to the Juvenile Justice (Care and Protection of Children) Act, 2000, and its main features.
Le présent chapitre décrit les dispositions de la Loi sur la justice pour mineurs, 1986 et la genèse de la Loi sur la justice pour mineurs (prise en charge et protection des enfants), 2000 et ses principaux éléments.