Käännös "book v" ranskan

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livre v

Book V: pollution, hazard and nuisance prevention
Livre V: prévention des pollutions, des risques et des nuisances

Collective bargaining is primarily governed by Book V of the Labor Code, as amended by RA 6715.
La négociation collective est avant tout régie par le Livre V du Code du travail, tel qu'amendé par la loi de la République n° 6715.

Book V of the Children’s Code entitled “Breaches of criminal law” makes provision for special juvenile courts.
Le Code de l'enfance et de l'adolescence, en son Livre V sur les infractions à la loi pénale, institue la juridiction pénale pour les mineurs.

In both cases, the Family Code also includes them in Book V, in which their rights and obligations are set forth.
Dans les deux cas, le Code de la famille les inclut également dans le Livre V, qui instaure et définit leurs droits et obligations.

2o In the first part, book V, title II, sole chapter, a new section 3 is added as follows:
2o Le chapitre unique du titre II du livre V de la première partie est complété par une section 3 ainsi rédigée :

Book V of the Labour Code, which contains articles 317 to 394, regulates the right to exercise trade union freedom.
L'ensemble du Livre V du Code du travail (art. 317 à 394) régit l'exercice de la liberté syndicale.

In either case, the prison regime is governed by Book V (execution arrangements), Title II (detention), of the Code of Criminal Procedure.
Dans les deux cas, le régime pénitentiaire est régi par le titre II (de la détention) du livre V (des procédures d'exécution) du Code de procédure pénale.

In such cases, the measures for which provision is made in Book V of the Children’s Code may be ordered only by a juvenile court.
En l'occurrence, les mesures prévues au Livre V du Code peuvent être appliquées exclusivement par le juge pénal des mineurs.

The Book V of the Social Code contains a separate provision which exclusively places the focus on the interests of persons with a disability (section 2a of Book V of the Social Code).
Dans le livre V du Code social figure une disposition qui exige expressément que soient pris en compte les intérêts des personnes handicapées (art. 2a du livre V du Code social).

Book V of the Ethiopian Commercial Code governs bankruptcy proceedings and schemes of arrangement.
Le livre V du Code commercial éthiopien traite des procédures de faillite et des moyens de régler celles-ci.