Käännös "be by jury" ranskan

Be by jury

• être par jury
• jugés par un jury

Käännösesimerkit

être par jury

There is now a presumption for jury trial in all cases subject to the Director of Public Prosecution's decision to certify cases as being suitable for non-jury trial.
Il est désormais admis que toutes les affaires doivent être jugées par un jury à moins que le directeur des poursuites ne décide que telle ou telle affaire peut l'être sans jury.

Proceedings are generally heard before a single judge, and all contested cases, (other than those which have been certified by the Director of Public Prosecutions as being suitable for non-jury trial), take place before a jury.
La procédure a généralement lieu devant un juge unique, mais toutes les affaires dans lesquelles le prévenu plaide non coupable sont jugées en présence d'un jury, sauf si le Directeur du Parquet a déclaré qu'elles pouvaient l'être sans jury).