Käännös "ages of twelve" ranskan

Ages of twelve

• douze ans
• 창ge de douze

Käännösesimerkit

douze ans

S.94(3) Any parent of a child under the age of twelve who conduces to the commission of the alleged offence by wilful default, or by habitually neglecting to exercise due care is guilty of an offence.
S. 94 3) Tout parent d'un enfant de moins de douze ans qui facilite la commission de l'infraction alléguée par une inaction délibérée, ou en négligeant habituellement d'exercer la vigilance voulue, se rend coupable d'une infraction.

3. Encourages Member States to implement programmes preventing the onset of cannabis use, targeting youth, especially children under the age of twelve, to maximize the impact of such programmes;
3. Encourage les États Membres à exécuter des programmes visant à prévenir la première prise de cannabis, qui ciblent les jeunes, en particulier les enfants de moins de douze ans, pour maximiser l'impact de ces programmes;

Many of these children are girls below the age of twelve (12) years hence this contravenes the laws of Jamaica as they relate to both carnal abuse and labour issues.
Beaucoup de ces enfants sont des fillettes de moins de douze ans, ce qui viole les lois jamaïcaines car elles violent à la fois les lois sur les abus sexuels et sur le travail.

S.94(2) Any person who employs a child under the age of twelve is guilty of an offence.
S. 94 2) Toute personne qui emploie un enfant de moins de douze ans se rend coupable d'une infraction.

"A person under the age of twelve years is not criminally responsible for any act or omission unless it is proved that at the time of doing the act or making the omission he had the capacity to know that he ought not to do the act or make the omission."
"Une personne âgée de moins de douze ans n'est pas pénalement responsable de ses actes ou omissions à moins qu'il ne soit établi qu'au moment de l'acte ou de l'omission, elle était capable de savoir qu'elle ne devait pas commettre cet acte ou faire cette omission."

In practice, girls could be married off at the age of twelve years upwards.
Dans la pratique, les filles peuvent être mariées à partir de douze ans.

170. For the purposes of article 15, labour is not understood to be work as described by National Decree containing general measures, performed by children who have reached the age of twelve and have completed the sixth grade of primary school, provided this work:
170. Aux fins de l'article 15, on n'entend pas par travail, comme l'indique le décret national qui contient les mesures générales, le travail effectué par les enfants qui ont atteint l'âge de douze ans et ont terminé les six années de l'école primaire, à condition que ce travail: