Käännös "above manner" ranskan

Above manner

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• manière ci-dessus

Käännösesimerkit

ci-dessus

It is also bound by the principles of the Constitution in accordance with the provision of article 183 thereof and examines cases referred to it in the above manner in accordance with the provisions of the Penal Code and the Code of Criminal Procedure.
Les tribunaux militaires sont en outre tenus d'observer les principes de la Constitution, conformément à l'article 183 de celle—ci, et examinent les affaires dont ils sont saisis de la manière décrite ci—dessus conformément aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale.

Such a “non-urgent” examination order remains valid for a period of 10 days, during which the person is to undergo the examination; if the examination bears out the conclusion that the person is in fact mentally ill in the above manner, and as a result is likely to pose a “non-immediate” danger to himself or to others, then he may be committed within 24 hours.
La durée de validité de l'ordonnance qui prescrit un examen "non urgent" est de 10 jours pendant lesquels la personne doit se soumettre à l'examen; si l'examen révèle qu'elle est effectivement malade comme indiqué ci-dessus et que, de ce fait, elle pose un danger "non immédiat" pour elle ou pour autrui, elle peut être hospitalisée dans les 24 heures.

540. Most municipalities have practical difficulties in ensuring that the interests of the child are safeguarded in the above manner; it is not easy to find methods of social work appropriate to these cases.
540. La plupart des municipalités ont, dans la pratique, des difficultés à faire en sorte que les intérêts de l'enfant soient sauvegardés comme il est dit ci-dessus; il n'est en effet pas facile de déterminer quelles sont les méthodes de travail social qui sont indiquées dans les cas considérés.

If the elected Chair leaves the Bureau, the remaining Bureau members shall elect a new Chair from among the vice-chairs and the seat so vacated shall be filled by co-opting in the above manner;
Si le président élu du Bureau cesse d'occuper son siège, les autres membres élisent un nouveau président parmi les vice-présidents et le siège devenu ainsi vacant est pourvu par cooptation comme ci-dessus ;

If the United Nations Secretariat or any Mission does not resolve its outstanding parking violation liability in the above manner, the New York City Department of Finance and the U.S. Department of State will review outstanding notices of parking violation issued during the period beginning April 1, 1997 and ending October 31, 2002 to determine the validity of such outstanding notices of parking violation.
Si le Secrétariat ou une mission ne règle pas les sommes dues au titre de contraventions pour stationnement en infraction de la manière indiquée ci-dessus, le Département des finances de la ville de New York et le Département d'État des États-Unis passeront en revue les contraventions non payées dressées entre le 1er avril 1997 et le 31 octobre 2002 pour en déterminer le bien-fondé.