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Une offre d'achat

• an offer to purchase
• an offer

Примеры перевода

an offer to purchase

Le requérant demandait donc à être indemnisé de la différence entre la valeur des biens détenus après la libération et l'offre d'achat antérieure à l'invasion.
The claimant therefore sought compensation for the difference between the value of the property held post-liberation and the pre-invasion offer to purchase.

Ces principes disposent, notamment, que le corps humain ou des parties de celui-ci ne peuvent faire l'objet de transactions commerciales et, par ailleurs, que << l'achat ou les offres d'achat de cellules, de tissus ou d'organes aux fins de transplantation, ou leur vente par des personnes vivantes ou par les proches de personnes décédées, doivent être interdits >>.
Among other things, they stipulate that the human body and its parts are not to be the subject of commercial transactions and, in guiding principle 5, that "purchasing, or offering to purchase, cells, tissues or organs for transplantation, or their sale by living persons or by the next of kin for deceased persons, should be banned".

Un règlement au titre du Traité comporte différents types de réparations, dont des excuses de l'État ou des réparations financières, commerciales et culturelles, qui peuvent aussi comprendre des offres d'achat de terres et la restitution de sites culturels.
Treaty settlements contain a variety of redresses, including a Government apology or financial, commercial and cultural redress, which may include offers to purchase properties and the gifting-back of cultural sites.

Un autre tribunal a supposé qu'une offre d'achat de phosphate d'ammonium diacide de spécification "P 205 52% +/- 1%, min 51%" constituait une indication suffisamment précise de la qualité des marchandises commandées.
Another court assumed that an offer to purchase monoammoniumphosphate with the specification "P 205 52% +/- 1%, min 51%" was a sufficiently definite indication of the quality of the goods ordered.

Le Comité a également relevé que, telle qu'elle était présentée, la différence entre la valeur comptable nette des actifs avant l'invasion et l'offre d'achat ne pouvait s'expliquer que par un pasdeporte important.
The Panel also noted that the claim as presented must have included a substantial amount of good will in order to account for the difference between the pre-invasion net book value of the assets and the offer to purchase.

L'achat ou les offres d'achat de cellules, de tissus ou d'organes aux fins de transplantation, ou leur vente par des personnes vivantes ou par les proches de personnes décédées, doivent être interdits.
Purchasing, or offering to purchase, cells, tissues or organs for transplantation, or their sale by living persons or by the next of kin for deceased persons, should be banned.

En décembre 1998, les deux pays ont entamé des négociations pour liquider la dette pour un montant de 3 281 780 dollars des États-Unis puis ont signé un mémorandum d'accord aux termes duquel la Zambie aurait jusqu'au 31 janvier 1999 pour confirmer son offre d'achat de la dette pour un montant légèrement supérieur, soit 3,5 millions de dollars des États-Unis.
In December 1998, the two countries commenced negotiations to liquidate the debt for US$ 3,281,780 and subsequently signed a memorandum of understanding to the effect that Zambia would have until 31 January 1999 to confirm its offer to purchase the debt at its slightly higher offer of US$ 3.5 million.

Le requérant a affirmé qu'avant l'invasion et l'occupation du Koweït par l'Iraq, une offre d'achat de la société avait été faite.
The claimant stated that prior to Iraq's invasion and occupation of Kuwait, it had received an offer to purchase the company.