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Une des armes à feu
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one of the firearms
Aux termes de l'article 4, il est interdit de fabriquer des armes à feu, munitions, explosifs ou pièces pyrotechniques sans avoir obtenu une licence délivrée par le Directeur général de la police nationale.
Under Article 4 of the Act, no one may manufacture firearms, ammunition, explosives or fireworks on a commercial basis without a licence from the National Commissioner of Police.
Le nombre d'armes disponibles est l'un des facteurs ayant une incidence sur la sécurité des armes à feu.
One factor influencing firearms security is the number of firearms.
Conformément à ce mandat élargi, quatre questionnaires supplémentaires ont été élaborés, trois couvrant les instruments visés lors du premier cycle de collecte d'informations et un couvrant le Protocole relatif aux armes à feu.
In line with this expanded mandate, four additional questionnaires were developed, three covering the instruments used in the first reporting cycle and one covering the Firearms Protocol.
7. Détention d’arme à feu du type figurant dans la liste No 2
7. Possession of one of the firearms listed in schedule 2
121. Au cours de la période considérée, il y a eu un cas de décès par suite de l'utilisation d'armes à feu.
121. During the review period, there has been one case where firearms were used with a lethal outcome.
Article 887 − Quiconque souhaite détenir une ou plusieurs armes à feu pour sa protection personnelle ou pour la chasse ou d'autres fins légales uniquement, ainsi que les munitions correspondantes, doit présenter une demande de licence pour les armes et les munitions en question, comme précisé ci-après.
Section 887 - Any person desiring to possess one or more firearms for personal protection or for use in hunting or other lawful purposes only, and ammunition thereof, shall make application for a license to possess such firearm or firearms or ammunition as hereinafter provided.
Il a également continué d'aider le Pérou en lui fournissant un appui technique, en coopérant à la destruction d'armes à feu et en renforçant la sécurité de l'un des entrepôts d'armes du Pérou.
The Centre also continued to assist Peru by providing technical support, cooperation in firearms destruction activities and improvement of security-related aspects of one of Peru's firearms stockpile facilities.
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