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Une clause

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a clause

Il s'agissait d'une clause de sauvegarde présentée sous la forme d'une clause relative au droit applicable.
It was a safeguard clause framed as an applicable law clause.

La clause relative à l'empêchement d'exécution (clause 18) stipule qu'en cas d'impossibilité d'exécuter ledit contrat ABB Lummus a droit au paiement des montants fixés dans la clause de résiliation (clause 17), comme si le contrat en question avait été résilié selon les dispositions de cette dernière clause.
The frustration clause (clause 18) provides that, in the event of the Ethylene Contract being frustrated, ABB Lummus was entitled to be paid the amounts set out in the termination clause (clause 17), as if the Ethylene Contract had been terminated under the provisions of that clause.

Les procédés comme les clauses d'exclusion et les clauses facultatives, les clauses restrictives, les clauses d'exception, les clauses de sauvegarde et les dérogations permettent de réaliser le même objectif que les réserves tout en évitant les inconvénients de ces dernières.
Such alternative procedures as contracting-out and contracting-in clauses, restrictive clauses, escape clauses, saving clauses and derogation clauses could serve the same purpose as reservations while avoiding their drawbacks.

Clause de conformité
Compliance clause

Elles comprennent les clauses restrictives limitant les obligations imposées par un traité, les dérogations ou clauses de sauvegarde, et les clauses d'exclusion.
They included restrictive clauses limiting the obligations imposed by a treaty, derogations or escape clauses, and opting-out clauses.

et la clause Martens Dans cette Convention, la clause Martens est ainsi libellée :
and the de Martens clause The de Martens Clause in this Convention reads as follows:

C'est une clause qui te protège.
-That's a clause to protect you.

Et, donc, il y a une clause spécialement conçue pour...
Actually, there's a clause in here specifically for... whoa!

C'est une clause de nullité, on est d'accord ?
This is a clause invalid, we agree?

Il y a une clause dans son contrat de partenariat.
There's a clause in the partnership agreement.

Il y avait une clause dans mon contrat.
Turns out there was a clause in my contract.

- Il y a une clause. - Evidemment.
- Santa, there's a clause.

Sauf si le juriste insère une clause contraire.
Unless the lawyer inserts a clause contrary.

Que le Comité national ajoute une clause!
So let the National Committee add a clause about uniting the people.

Je suis une clause dans un contrat.
I'm a clause in a contract.

Je pensais qu'il y avait une clause.
I thought there was a clause.