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Sept à quatorze

• seven to fourteen

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seven to fourteen

Il y a une autre présomption qui opère en faveur des enfants âgés de sept à quatorze ans.
There is a further presumption, which operates in favour of a child between the ages of seven and fourteen.

La loi sur l'enseignement élémentaire (articles 3, 4, 5, 6, 7 et 45) dispose que sont obligatoirement admis dans le système éducatif tous les enfants âgés de sept à quatorze ans.
The Law on Primary Education (arts. 3, 4, 5, 6, 7 and 45) provides obligatory entrance in the educational system of all the children from the ages of seven to fourteen years.

Cette peine peut être de sept à quatorze ans si l'objectif du gang est de commettre un crime, un kidnapping, une extorsion, un cambriolage, un vol de véhicules et de pièces détachées, des délits liés au trafic de stupéfiants, au blanchiment de capitaux, des infractions financières, un viol, des délits liés au trafic d'êtres humains, à la pornographies infantile, au terrorisme ou au trafic d'armes.
The sentence shall be between seven and fourteen years in prison if the gang's purpose is to commit murder, kidnapping, extortion, robbery, theft of cars and car parts, crimes related to drug trafficking, money laundering, financial offences, rape, trafficking in persons, child pornography, terrorism, or arms trafficking.

27. La GRILGHRC signale en outre que les articles 155 à 157 du Code pénal érigent en infraction toute forme de pratique homosexuelle entre adultes consentants et prévoient pour les contrevenants des peines privatives de liberté de sept à quatorze ans.
As indicated by GR - ILGHRC sections 155-157 of the Zambian Penal Code criminalize any form of consensual same-sex conduct in private between consenting adults providing for the possibility of imprisonment from seven to fourteen years.

Tout enfant âgé de sept à quatorze ans se voit apporter les conditions lui permettant de fréquenter l'école avec assiduité et s'instruire au long des huit degrés obligatoires de l'école primaire.
Each child aged seven to fourteen is provided conditions for regular attendance and instruction in the compulsory eight grades of primary school.

32. En vertu du Code de procédure pénale de l'État partie, la garde à vue peut durer de sept à quatorze jours.
32. Under the State party's Code of Criminal Procedure, police custody could be of seven to fourteen days' duration.