Перевод для "retrait de l'agrément" на английский

Retrait de l'agrément

• withdrawal of approval

Примеры перевода

withdrawal of approval

Cependant, leurs honoraires ne sont soumis à aucune réglementation et aucune sanction n'est prévue en cas de manquement à leurs obligations si ce n'est le retrait de l'agrément.
132. However, the fees they charge are not regulated and no sanction is applicable for non-compliance except for withdrawal of approval.

Le Conseil a reçu de l'autorité nationale désignée d'une Partie visée à l'annexe I le premier retrait de l'agrément/autorisation du participant à un projet, qui avait auparavant volontairement renoncé à participer à l'activité de projet en question.
47. The Board received its first withdrawal of approval/authorization from the DNA of an Annex I Party in respect of a project participant that had previously voluntarily withdrawn from participation in the relevant project activity.