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Rente de

• annuity

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annuity

En cas de décès du titulaire d'une rente accident, il est alloué aux enfants survivants une rente qui se chiffre à 21,4 % du salaire annuel moyen ayant servi à la détermination de la rente du défunt pour chaque enfant légitime jusqu'à l'âge de 18 ans.
In the event of the death of the beneficiary of an accident annuity, the surviving children are granted an annuity of 21.4 per cent of the average annual wage used to determine the deceased person's annuity, for each legitimate child up to 18 years of age.

Rente versée aux personnes à capacité de travail altérée
Annuity to people with changed work abilities

b) Pour une durée de six mois supplémentaires lorsqu'il s'agit d'un bénéficiaire d'une rente accident plénière, quelle que soit la durée de l'affiliation ayant précédé l'octroi de la rente.
(b) For a further six months in the case of a recipient of a full accident annuity, regardless of the duration of the period of coverage preceding the granting of the annuity.

326. Ces types de rente sont les suivants:
326. The types of annuity are the following:

D'une rente pour atteinte à la santé;
Health damage annuity;

D'une rente invalidité;
Invalidity annuity;

Rente versée au titre de l'altération de l'état de santé
Health impairment annuity

Rente d'invalidité
Disability annuity

Rente ou allocations;
(c) Providing annuity or allowances;

b) L'assurance-accident : les rentes de survie accordées aux orphelins (rente d'orphelin);
(b) Accident insurance: survivor's annuities for orphans (orphan's annuity);