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Réglementation spécifique

• specific regulations

Примеры перевода

specific regulations

Plusieurs secteurs font toutefois l'objet d'une réglementation spécifique.
There is however industry specific regulation in a number of sectors.

Il n'existe pas d'autre réglementation spécifique.
There are no other specific regulations.

Il prépare actuellement un projet de réglementation spécifique sur le travail des mineurs.
It is drafting specific regulations on the work of minors.

5. En revanche, il n'existe aucune réglementation spécifique des autres types de restes explosifs des guerres.
By contrast, there are no rules specifically regulating other types of ERW.

Cette pratique ne faisait généralement pas l'objet d'une réglementation spécifique.
This practice was generally not specifically regulated.

Il n'existe pas de réglementation spécifique, dans les dispositions constitutionnelles, concernant les personnes handicapées.
There is no specific regulation in the constitutional provisions for persons with disabilities.

Dans d'autres pays, ils ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique.
In other countries, PPPs are not specifically regulated at all.

Une réglementation spécifique relative à la durée et aux conditions de travail en cas de travail des jeunes a été promulguée.
There are specific regulations regarding the duration and conditions of child labour.

Cette pratique ne fait généralement pas l'objet d'une réglementation spécifique.
In general, this practice was not specifically regulated.