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Règle d'organisation

• organizational rule
• rule of organization

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organizational rule

Les défis les plus importants à relever en matière d'exécution des mandats et des programmes doivent permettre de répondre aux besoins suivants : soutien politique continu et résolu de la part de tous les membres du Conseil de sécurité à l'exécution des mandats pour le maintien de la paix, et définition de mandats clairs, réalistes et réalisables; fourniture par les États Membres, les pays qui fournissent des militaires et des policiers et autres pays, des capacités et ressources humaines, financières et logistiques requises pour réaliser les mandats avec succès; appui des acteurs régionaux et d'autres États Membres clefs à la négociation et à l'application des accords de paix et des mandats pour le maintien de la paix; engagement résolu des donateurs vis-à-vis des activités principales de maintien de la paix et de celles entreprises en vue d'assurer un relèvement rapide qui sont prises en charge au moyen de contributions volontaires; planification poussée avant le lancement d'opérations complexes, sans préjuger des décisions politiques des États Membres; et règles d'organisation claires pour le démarrage des missions et les aspects clefs de la gestion des missions, en particulier en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et les achats.
The most significant challenges and obstacles to the implementation of the mandate and programme include the need for: continued strong and unified political support of the Security Council for the implementation of peacekeeping mandates, and the authorization of clear, realistic and achievable mandates; provision by Member States and by troop- and police-contributing countries and other countries of the human, financial and logistical resources and capabilities required to successfully implement mandates; support of regional actors and other key Member States in the negotiation/implementation of peace agreements and peacekeeping mandates; donor commitment to key peacekeeping and early recovery activities that are supported by voluntary contributions; managing the need for detailed planning required before launching complex operations without prejudging political decisions made by Member States; and the inadequacy of organizational rules and regulations for mission start-ups and key aspects of mission management, particularly those related to human resources management and procurement.

Au nombre des défis supplémentaires, on note ceux-ci : des règles d'organisation claires pour le démarrage des missions, en particulier en ce qui concerne la gestion des ressources humaines et les achats, et une capacité, contrairement à ce qui est le cas actuellement, de faire face aux responsabilités assignées par le Comité des politiques dans les domaines de la réforme de la police, du système pénitentiaire et du secteur de la sécurité.
Additional challenges include inadequacy of organizational rules for mission start-ups, especially those related to human resources management and procurement; and the current lack of capacity to deliver on responsibilities assigned by the Policy Committee in the areas of policing, corrections and security sector reform.

Bien que les mécanismes de planification conjointe aient été renforcés, la cohérence du système des Nations Unies pâtit toujours de la disparité des sources et des cycles de financement mais aussi de l'hétérogénéité des mécanismes et des cycles de planification, des lignes hiérarchiques ainsi que des règles d'organisation.
While joint planning mechanisms have been strengthened, the coherence of the United Nations system is still confronted with the challenges of diverse funding streams and cycles, as well as different planning mechanisms and cycles, accountability lines, and organizational rules and regulations.

Elles ont leur propre programme d'étude et leurs propres règles d'organisation.
They have their own study programmes and organizational rules.

7.7 L'État partie souligne que ces résolutions, qui sont simplement des règles d'organisation internes, ne constituent pas des ordonnances à caractère obligatoire et ne confèrent aucun droit objectif ou subjectif pouvant être invoqué devant les tribunaux ou d'autres autorités.
7.7 The State party points out that such resolutions, as purely internal organizational rules, are not binding ordinances and confer no objective or subjective rights that can be invoked before the courts or other authorities.

e) Système, règles d'organisation et statut adoptés;
(e) System, organizational rules and statute adopted;

En outre, la pratique selon laquelle les règles d'organisation viennent d'en haut devrait être remise en cause.
Further, the practice of prescribing organizational rules from above should be reconsidered.

En outre, la pratique selon laquelle les règles d'organisation viennent d'en haut devrait être remplacée par la recherche des moyens de négocier des règles impératives avec les élèves/étudiants et d'assigner à ces derniers des responsabilités.
Further, the practice of prescribing organizational rules from above, . should be reconsidered. Instead, ways to negotiate binding rules with learners and assign responsibility to them shouldmight also be foundbe explored.

Son règlement d'organisation a été revu et officiellement adopté, le 18 novembre 1997, sur la base des résultats d'une enquête interne menée par la Commission en 1996 sur ses activités et fonctions à venir ainsi que sur les objectifs du DFJP.
Its organizational rules were revised and officially adopted on 18 November 1997 on the basis of the results of an internal inquiry conducted by the Commission in 1996 on its activities and future functions, and also on the objectives of the DFJP.

rule of organization

a) Notification au conseil d'administration en cas de violations de la loi, des statuts ou du règlement d'organisation
(a) Notification of the board of directors in case of infractions of the law, statutes or the rules of organization

La loi fixe les principes fondamentaux et les règles d'organisation de la santé publique et de la sécurité alimentaire.
The law defines the fundamental principles and rules of organization for public health and food security.

Le Comité relève en outre que l'État partie a élaboré des règles d'organisation et de procédure pour les forces de l'ordre et le personnel chargé de la protection de l'enfance.
The Committee further notes that the State party has elaborated Rules of Organization and Procedure for law enforcement officers and child protection personnel.

2. RG 35-01-33:2005 − Règles d'organisation et contrôle du respect des prescriptions en matière de prévention des accidents industriels dans des unités industrielles dangereuses
2. RG 35-01-33:2005 <<Rules of organization and performing of industrial control of observing requirements to industrial safety in hazardous industrial units>>

En ce qui concerne cette autonomie, le décret instituant le Commissariat définit la mission et les règles d'organisation et de fonctionnement de ce dernier.
The decree defines the Commission's mission and rules of organization and functioning. Missions of the Commission

En janvier 2006, le Conseil interministériel a adopté le règlement d'organisation et de fonctionnement du Groupe de travail, qui remplace le Comité mixte de mise en œuvre et de suivi de la Stratégie gouvernementale d'amélioration de la situation des Roms.
1364. In January 2006, the Inter-ministry council adopted the rules of organization and operation of the working group, which replaces the Mixed Committee of Implementation and Monitoring the Government strategy of improvement of the situation of Roma.

268. Le décret exécutif No 90-234 du 28 juillet 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services de la promotion de la jeunesse de la wilaya
268. Executive Decree No. 90-234 of 28 July 1990 laying down the rules for organizing and running wilaya extension services for young people.

Le 10 juillet 2004, le Gouvernement arménien a promulgué un décret fondé sur cet article et instituant des règles d'organisation et de mise en œuvre de contrôles de sécurité aérienne dans les aéroports de la République d'Arménie.
Based on Article 52, the Decree of the Government of the Republic of Armenia was passed on 10 July 2004, on the establishment of the Rules of Organizing and Implementing Aviation Security Control in the Airports of the Republic of Armenia.