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Procédure est possible

• procedure is possible
• procedure can

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procedure is possible

12. Le divorce est régi par le Code du mariage et de la famille, en vertu duquel deux procédures sont possibles : la dissolution du mariage dans le registre de l’état civil, en cas de consentement mutuel, et le jugement d’un tribunal dans les autres cas.
12. Divorce was governed by the Marriage and Family Code, under which two procedures were possible: dissolution of the marriage at the civil registry office in the case of mutual consent, and adjudication by a court in other cases.

Évoquant la situation où une personne est arrêtée sans mandat et déférée devant un juge d'instruction, elle voudrait obtenir l'assurance de la délégation qu'une telle procédure n'est possible qu'en cas de flagrant délit.
Referring to situations where a person was arrested without a warrant and brought before a judge, she requested the delegation's assurance that such a procedure was possible only in cases of flagrante delicto.

19. M. EIDE indique qu'en tout état de cause deux procédures sont possibles.
19. Mr. EIDE pointed out that two procedures were possible.

Aucune autre procédure n'est possible, ce qui permet d'éviter bien des litiges.
The fact that no other procedure was possible helped greatly in minimizing disputes.