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Procès ordonné

• ordered trial
• trial ordered

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trial ordered

552. Les conditions à remplir pour qu'un acquittement vicié puisse être annulé et un nouveau procès ordonné sont très strictes.
552. In the case of "tainted acquittals" a high threshold must also be surmounted before the acquittal may be quashed and a re-trial ordered.

221. Conformément à l'article 321 du Code de procédure pénale de la République kirghize, afin de régler les questions soulevées par l'obligation de prendre des mesures médicales, le tribunal fixe une date pour un procès, ordonne que le procureur, l'avocat de la défense et le représentant légal de l'intéressé en soient informés et convoque témoins et experts.
221. In accordance with article 321 of the KR Code of Criminal Procedure, in order to settle issues concerning imposition of compulsory measures of a medical nature the court sets a date for a trial, orders that the procurator, defence lawyer and legal representative of the person in the case should be notified, and likewise summons witnesses and experts to the court.

p) près de deux années se sont écoulées depuis la mise en détention d’Alfredo Raymundo Chaves et de Saturnino Huañahue Saire, et huit mois depuis que des poursuites ont été engagées à leur encontre; or le procès, ordonné par l'instance compétente le 14 mars 1995, n'a toujours pas commencé.
(p) Almost two years have passed since the detention and eight months since the ordering of judicial proceedings against Alfredo Raymundo Chaves and Saturnino Huañahue Saire, and yet the trial ordered on 14 March 1995