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Perte fiscale
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À cet égard, la SWX portera une attention spéciale à la présentation appropriée des pertes fiscales non encore utilisées ainsi qu'à l'application des dispositions de l'IAS 12p34 et suiv. concernant leur comptabilisation.
In this context, the SWX Swiss Exchange pays close attention to the proper disclosure of unused tax losses as well as the application of the provisions of IAS 12p34 ff. in their recognition.
soit des différences temporaires imposables, à savoir des différences qui se traduiront par des montants imposables lors de la détermination du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) de périodes futures au moment où la valeur comptable d'un actif ou d'un passif est recouvrée ou réglée;
(a) taxable temporary differences, which are temporary differences that will result in taxable amounts in determining taxable profit (tax loss) of future periods when the carrying amount of the asset or liability is recovered or settled; or
11.2 Le bénéfice d'une perte fiscale pouvant être reporté en amont pour recouvrer l'impôt courant relatif à une période antérieure doit être enregistré comme actif.
11.2 The benefit relating to a tax loss that can be carried back to recover current tax of a previous period should be recognized as an asset.
Dans une étude que lui avait confiée le précédent gouvernement, la société PricewaterhouseCoopers a estimé que les pertes fiscales se situeraient entre 83 et 100 millions de dollars et que de 2 000 à 2 300 emplois risquaient d'être perdus d'ici à 2007.
The firm of PricewaterhouseCoopers, in a study commissioned by the previous Government, assessed that tax losses would be between $83 million and $100 million and that 2,000 to 2,300 jobs could be lost by 2007.
La société Pricewaterhouse Coopers l'avait récemment confirmé dans une étude que lui avait confiée le Gouvernement, dans laquelle elle prévoyait que les pertes fiscales se situeraient entre 83 et 100 millions de dollars et que de 2 000 à 2 300 emplois seraient perdus d'ici à 2007.
The firm of PricewaterhouseCoopers recently confirmed that in a study commissioned by the Government, assessing that tax losses would be between $83 million and $100 million and that 2,000 to 2,300 jobs would be lost by 2007.24
a) L'impôt courant est le montant de l'impôt payable (ou recouvrable) au titre du bénéfice imposable (ou de la perte fiscale) pour une période donnée;
Current tax is the amount of income taxes payable (recoverable) in respect of the taxable profit (tax loss) for a period.
Le bénéfice imposable (ou la perte fiscale) est le bénéfice (ou la perte) au titre d'une période, déterminé conformément aux règles fixées par les autorités fiscales, et sur lequel un impôt sur les bénéfices est payable (ou recouvrable).
Taxable profit (tax loss) is the profit (loss) for a period, determined in accordance with the rules established by the taxation authorities, on which income taxes are payable (recoverable).
b) du report en aval de pertes fiscales non utilisées;
(b) the carry forward of unused tax losses; and
La fraude fiscale comprend l'évasion fiscale, la fraude et toute autre pratique illégale, y compris les pertes fiscales découlant d'autres flux financiers illicites, comme la corruption et le blanchiment d'argent.
58. Tax abuse includes tax evasion, fraud and other illegal practices, including the tax losses resulting from other illicit financial flows, such as bribery, corruption and money laundering.
Il les loue , et les vend après un an, et déclare leur dépréciation en perte fiscale.
Leases them at a premium, sells them after a year, and writes off their depreciation as a tax loss.
Ils veulent que tout soit nettoyé et laissé vide comme une perte fiscale.
They just want it cleaned out and left empty as a tax loss.
Ils ferment l'usine et déclarent une perte fiscale.
Close the plant down, spin it off for a tax loss.
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